Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Avant d'en venir à l'amendement suivant, je vous indique d'ores et déjà que, sur l'amendement no 711, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 371.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 4 Contre 62

La commission a maintenu la suppression de l'article 1er bis. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 425, tendant à rétablir cet article.

Sur les amendements identiques nos 345, 654 et 714, qui tendent à la suppression de l'article, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 345.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34

Je suis saisi de trois amendements, nos 243, 691 et 692, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Habib, pour soutenir l'amendement no 243.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

Mercredi 5 décembre au soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 316 portant article additionnel après l'article 54, examiné par priorité.

Mon cher collègue, nous devions en effet aborder le sujet dès lundi soir, mais nous avons reçu une lettre du Gouvernement nous indiquant que celui-ci ne le souhaitait pas. En régime parlementaire, l'ordre du jour est fixé par le Gouvernement, sauf exception dûment justifiée. Nous examinons donc ce texte aujourd'hui. Pour ce qui est du vote sole...

La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Cher collègue, ce n'est pas un rappel au règlement. Pour relater votre échange avec les magistrats, je vous propose de vous inscrire sur l'article 55.

Monsieur Jumel, je ne peux que vous répondre la même chose : cette demande n'a pas été formulée lors de la conférence des présidents ce matin.

Oui, elle aurait dû, mais c'est à votre président de groupe qu'il faut le dire ! La parole est à M. David Habib, pour un rappel au règlement.

Monsieur Bernalicis, vous avez demandé la parole pour un rappel au règlement. J'espère qu'il s'agit vraiment d'un rappel au règlement !

Je rappelle, mon cher collègue, que le vote solennel aurait pu être demandé ce matin en conférence des présidents, mais qu'il n'a été demandé par aucun des présidents de groupe.

Ceux qui étaient présents à la conférence des présidents et sont présents dans l'hémicycle, comme M. Jumel, peuvent en témoigner.

Sur l'article 55, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 396, 436, 572, 949. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 396.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 74 Contre 37

La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour un rappel au règlement, à condition qu'il s'agisse d'un vrai rappel au règlement ! Si vous voulez à nouveau demander un vote solennel, mon cher collègue, je vous ai déjà répondu.

Je suis saisi de deux amendements, nos 321 et 322, portant article additionnel après l'article 55 bis. Sur l'amendement no 322, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 321.