Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je serai très bref. Le vrai sujet, c'est ce qui se passe dans le pays et ici. L'hypothèse de travail sur laquelle nous avons débattu cet après-midi avec le Premier ministre est celle d'un décalage dans le temps de la hausse des taxes. Et voici que nous apprenons, par l'Élysée semble-t-il, que cette hypothèse est abandonnée au profit d'une annu...

Je vais défendre mon amendement, monsieur le président, je vous l'ai dit, mais je souhaite tenir un propos liminaire très bref. Durant tout l'après-midi, le Premier ministre s'est arc-bouté sur une position qui ne nous convenait pas, consistant en l'application, au milieu de l'année prochaine, du dispositif de hausse…

Il a précisé que le rétablissement des dispositions fiscales en questions ne serait pas prévu par la loi de finances mais par la loi de finances rectificative, vous le savez très bien. Depuis, la situation a évolué et nous venons d'être informés d'un élément nouveau : l'abandon définitif de la hausse de la taxe sur les carburants aurait été dé...

Mais nous souhaitons que les choses soient claires afin que nous puissions transmettre des informations claires à des gens qui attendent de nous des réponses claires.

En attendant, s'agit-il de la position d'un simple conseiller de l'Élysée ? S'agit-il, oui ou non, de la position officielle du Gouvernement ? La réponse intéresse l'ensemble des députés. Si cette position est confirmée, le Premier ministre est, de fait, désavoué.

Est-ce le cas, oui ou non ? J'espère que le ministre chargé des relations avec le Parlement peut nous dire ce qu'il en est. La taxe est-elle définitivement abandonnée – ce serait une bonne nouvelle et cela nous irait – , ou avons-nous affaire, une fois de plus, à une manoeuvre, à une embrouille destinée à dissimuler les choses ? Soyez clair ! ...

Nous sommes là au croisement entre les préoccupations de la justice et celles liées aux territoires. Nous le savons, la majorité rencontre quelques difficultés avec les territoires, qu'elle a ignorés. J'espère que les choses évolueront. Jean-Paul Mattei et moi-même avons travaillé sur ce sujet, associant à nos réflexions des députés qui siègen...

Madame la garde des sceaux, autant je vous rends hommage s'agissant des cours d'appel, puisque vous avez su garder la carte historique, qui tient compte des réalités en matière de justice, autant je conteste vos décisions relatives aux tribunaux de grande instance et aux tribunaux d'instance. Comparons les réformes. Je conviens que la réforme ...

Je crains, et j'exagère à peine, madame la garde des sceaux, que la vôtre ne soit hypocrite et dissimulée. Il s'agit de sauver les apparences et de supprimer des réalités : voilà le sujet. Nos petites villes auront toujours des tribunaux, qui s'appelleront tribunaux de proximité, mais, de fait, la réalité sera ailleurs. Je rends hommage à votre...

Vous dites qu'il n'y aura pas de hiérarchie entre les tribunaux et entre les procureurs, mais alors pourquoi l'inscrire dans le texte ? Comment résoudra-t-on la question de l'existence de plusieurs tribunaux de grande instance dans certains départements ? Comment résoudra-t-on la question des tribunaux de grande instance qui se retrouvent à che...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 42 bis.

La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour un rappel au règlement.

Mon cher collègue, nous nous passons de dîner ou de déjeuner ; cela m'est arrivé à de multiples reprises, et cela arrivera encore. Tel n'est pas le sujet, et les circonstances sont un peu particulières. Il est tout à fait de l'ordre du possible de s'organiser au sein d'un groupe pour se relayer.

La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de trois amendements, nos 641, 576 et 1242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 641.

Nous en venons à l'amendement no 576. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour défendre l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 41 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 6 Contre 35

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 508 et 852. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 508.

Nous en venons à l'amendement no 577 rectifié. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono pour soutenir l'amendement.