Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 10 Contre 54
Nous en revenons aux amendements portant article additionnel après l'article 50 quater. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement no 1373.
Avant de donner la parole au rapporteur, j'indique que sur l'amendement no 1497 à venir, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation e...
Je suis saisi de deux amendements, nos 1497 et 1039, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 1497.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 11 Contre 67
Merci, monsieur le président Mélenchon. Cette question a en effet déjà été évoquée. Vous demandez donc une nouvelle réunion de la conférence des présidents dans les meilleurs délais pour en décider le cas échéant.
Cette demande sera transmise. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
Sur l'amendement no 281, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1370 ?
Je constate que l'avis de la commission comme celui du Gouvernement est défavorable. Vous demandez à nouveau la parole, monsieur Bernalicis ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 86 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 21 Contre 63
Je suis saisi d'un amendement no 282 portant article additionnel avant l'article 51. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono pour défendre l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 9 Contre 73
Sur l'amendement no 582, que nous examinerons ultérieurement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 277.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 11 Contre 64
Sur l'amendement no 527, que nous examinerons plus tard, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 527 et 1005, portant article additionnel après l'article 51. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 527. Sur l'amendement no 546, que nous examinerons ultérieurement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 16 Contre 65
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 4 Contre 59
La commission a supprimé l'article 51 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 525, 772 et 863, tendant à rétablir l'article 51 bis. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 525.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Je vous précise que l'heure de la conférence des présidents qui doit se tenir demain a été avancée à neuf heures.
