Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 6 Contre 57
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 507 et 850. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 507.
Nous en venons à l'amendement no 578. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour défendre l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 7 Contre 55
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1001, 851 et 703, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 1001.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 43. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 378.
Je suis saisi de deux amendements, nos 382 et 996, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour soutenir l'amendement no 382.
La commission a supprimé l'article 43 bis. Je suis saisi de quatre amendements tendant à le rétablir, nos 356, 510, 854 et 1030, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 510, 854 et 1030 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 356.
La commission a supprimé l'article 43 ter. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 511 rectifié, tendant à le rétablir.
Je suis saisi de six amendements, nos 516, 888, 1006 rectifié, 227, 946 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 516, 888 et 1006 rectifié sont identiques, ainsi que les amendements nos 227 et 946. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 516.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).
Vendredi 23 novembre au soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 42 bis AA.
Je suis saisi de trois amendements, nos 494, 995 et 911, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 494 et 995 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 494.
La parole est à M. Pierre Dharréville, pour tenir, j'imagine, des propos analogues, après quoi je répondrai aux orateurs.
Mes chers collègues, le président de l'Assemblée nationale, qui présidait la séance tout à l'heure, a répondu à vos interrogations – au demeurant très légitimes. Demain, la conférence des présidents fixera le calendrier de la semaine. Pour l'heure, nous poursuivons nos débats jusqu'à vingt heures. J'ai bien noté qu'une réunion se tiendrait ensu...
Monsieur Gosselin, il n'y a pas lieu de vous donner la parole pour un nouveau rappel au règlement. Je considère que nous sommes allés au bout de la logique…
Je suis saisi de quatre amendements, nos 855, 512, 998 et 741, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 855.
Quoi qu'il en soit, nous poursuivons nos travaux et nous les interromprons à vingt heures. Nous en venons à la suite de la discussion des articles.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1194 et 1380. La parole est à Mme Marine Brenier, pour soutenir l'amendement no 1194.
La parole est à M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
