Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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La parole est à Mme la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Sur l'amendement no 265, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour le soutenir.
La présidente de la commission a été très claire : les travaux de la commission commenceront à vingt heures. Ensuite, nous aviserons.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 6 Contre 38
C'est très classique, mon cher collègue ! La présidente de la commission s'est exprimée très clairement. En tout état de cause, je n'imagine pas que nous tenions séance alors que vous serez toujours en commission. Éventuellement, nous décalerons la reprise de dix ou quinze minutes, ce que nous avons toujours fait, sans que cela crée de difficul...
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 899, 900, 1525, 579, 1216 et 600, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 579 et 1216 sont identiques. Les amendements nos 899 et 900 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour les soutenir.
Sur les amendements identiques nos 579 et 1216, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Savignat, pour soutenir l'amendement no 600.
Nous voterons sur cet amendement plus tard, mais rien n'interdit en effet de le présenter dès maintenant. La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 22 Contre 37
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 581, 901 et 1215. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 581.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 902 et 1220. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour soutenir l'amendement no 902.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 903 et 1221. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour soutenir l'amendement no 903.
Sur l'amendement no 268, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à l'infatigable M. Ugo Bernalicis, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 904 rectifié et 1222. La parole est à Mme Alexandra Valetta Ardisson, pour soutenir l'amendement no 904 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 29 Nombre de suffrages exprimés 29 Majorité absolue 15 Pour l'adoption 2 Contre 27
Je suis saisi d'un amendement, no 498, tendant à insérer un article additionnel après l'article 42 bis AC. La parole est à M. Éric Ciotti, pour le soutenir.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nos 1349, 1396).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement nos 191 à l'article 6.
Je suis donc saisi de l'amendement no 191 et de l'amendement identique no 346. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 191.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements identiques.
