Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 320, 1273 rectifié, 1326 et 1533, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 320 et 1273 rectifié sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 320.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 1533 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 111, 166, 991, 1191, 1378, 453 et 1254, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 991, 1191 et 1378 sont identiques. La parole est à M. Jean-Louis Masson, pour soutenir l'amendement no 111.
Sur l'article 6, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 1422 ?
Mes chers collègues, si Mme Untermaier en est d'accord, nous pourrions donc rectifier ainsi son amendement : « L'évaluation de cette expérimentation associe l'ensemble des acteurs, notamment judiciaires. »
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 42 Contre 16
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 1581. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement no 31.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 1387, 193, 349, 631 et 843, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 193, 349, 631 et 843 sont identiques. Sur l'amendement no 1387, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'As...
Sur les amendements identiques nos 193, 349, 631 et 843, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 349.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 49
Je suis saisi de deux amendements, nos 1278 et 1279, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1091 et 1590. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 1091.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 119 et 1328, visant à supprimer l'article 8. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 119.
Il aurait fallu vous manifester plus tôt, mon cher collègue : j'étais en train de mettre l'article aux voix. Je vous donnerai la parole sur le prochain article.
Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements, nos 367 et 1169, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 367.
Je comprends. Il sera toujours très compliqué de vous donner satisfaction s'agissant d'une prise de parole juste avant la mise aux voix d'un article, mais n'hésitez pas à vous signaler. Le fait que l'on claque des doigts ne me dérange pas : cela me permet d'entendre d'où vient la demande de parole. Vous avez la parole, mon cher collègue !
Vous voulez la parole, monsieur Peu ? Vous l'avez. Vous voyez que c'est possible – mais la prochaine fois, n'hésitez pas à claquer des doigts !
La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir les amendements nos 587 et 588, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour soutenir l'amendement no 1615, portant article additionnel après l'article 10 bis.
