Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
533 amendements trouvés
Après l'article L. 132‑7 du code des juridictions financières, il est inséré un article L. 132‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 132‑7‑1. – La Cour des comptes remet au Parlement, au plus tard le premier jour du deuxième mois précédant le jour du premier tour de l'élection présidentielle, un rapport d'audit des finances publiques. Ce rapport analyse...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
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