Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 428C (Retiré avant séance)

Publié le 30 octobre 2020 par : M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Valentin, M. Viry, M. Bazin, M. Brun, M. Le Fur, M. Cattin, Mme Levy, M. Parigi, M. Saddier, M. Reda, M. Straumann, Mme Meunier, M. Dive, M. Quentin, M. Hetzel.

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Retiré avant publication.

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