Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous avons compris, lorsque nous avons abordé ce sujet ce matin, qu'une évolution est en cours : je retire donc l'amendement.
Le passage du CICE à la baisse des charges me convient tout à fait : c'est une garantie de pérennité et de stabilité ; c'est plus simple, plus clair et cela nous évitera les circonvolutions imaginées pour compenser l'inexistence du CICE pour un certain nombre de structures qui ne réalisaient pas de bénéfices, en particulier pour l'économie soci...
Une autre catégorie a été oubliée des baisses de charges successives : les emplois à domicile. Ceux-ci ne bénéficient pas du dispositif Fillon, ni du CICE – on peut le comprendre. Bénéficieront-ils de la baisse des charges ? Vous me rétorquerez qu'ils bénéficient par ailleurs d'un crédit d'impôt correspondant à 50 % de la charge, mais je vous ...
Je comprends parfaitement, monsieur le ministre, que l'on s'efforce d'accueillir un certain nombre d'emplois depuis Londres. Pourquoi pas ? Le problème est de savoir qui paie cet effort. Il le sera en l'occurrence par la branche famille à une hauteur considérable : 140 millions dès 2018 et pendant le quinquennat.
Par quelles recettes remplacerez-vous cette perte de 140 millions pour la branche famille qui, je ne développerai pas, connaît déjà des difficultés avec la remise en cause de politiques familiales, comme on l'a vu lors de l'examen du PLFSS ? Comment ces 140 millions seront-ils remplacés de façon à ce que la branche famille ne subisse pas un pré...
Monsieur le ministre, je répète ma question, qui ne me semble pas illégitime et mérite en tout cas une réponse. Nous prenons des dispositions dans le but d'encourager un transfert d'emplois en provenance de la place de Londres. Pourquoi pas ? Je n'y suis pas hostile. Mais je veux savoir qui paie. Or il ressort on ne peut plus clairement de vos ...
Le suramortissement, une excellente disposition de la loi dite Macron qui incitait les entreprises à se tourner vers l'avenir et à investir, a pris fin peu avant les élections. Monsieur le ministre, envisagez-vous de réintroduire ce mécanisme, qui servait directement à la numérisation des PME et à l'acquisition de machines-outils, indispensable...
C'est une disposition que nous avions préconisée avec mon collègue François André, après avoir travaillé sur ces questions. Cela nous permettrait d'être plus agiles et réactifs.
Le vrai problème de l'agriculture aujourd'hui, c'est le caractère très erratique du chiffre d'affaires et de la recette, ainsi que l'incertitude pesant sur les charges. Il faut pouvoir réagir, et la fiscalité est l'un des moyens de cette réaction. L'intérêt de cet outil, c'est qu'il ne dépend pas de décisions européennes, mais de décisions nati...
Les groupements de prévention agréés sont, si j'ai bien compris, les victimes de votre amendement. Qu'avez-vous à l'esprit ? Qu'est-ce que cela représente ? Pourriez-vous éclairer la représentation nationale, monsieur le ministre ?
Je souhaite revenir sur l'amendement no 1750 rectifié du Gouvernement. Monsieur le ministre, si je comprends bien, vous faites disparaître un dispositif encourageant les entreprises à recruter des VIE, un des outils dont disposent nos entreprises pour faciliter leur présence à l'étranger et exporter. Cela exige une réflexion. N'allons-nous pas ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (no 273, annexe 36 ; no 278, tome VII) et au compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour le groupe La France insoumise.
Merci, mon cher collègue. La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la culture (no 273, annexes 11 et 12 ; no 274, tome I). La parole est à Mme la ministre de la culture.
La parole est à M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
