Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Qu'est-ce qui va se passer avec votre réforme ? Dans un certain nombre de petites communes pauvres, la taxe d'habitation ne concernera plus que quelques familles, non pas 20 % des ménages, comme c'est le cas au niveau national, mais peut-être 5 %, voire 4 % des contribuables. Fixer le taux d'un impôt qui concerne très peu de gens peut devenir p...

J'étais hier avec des professionnels du bâtiment qui m'ont dit leur surprise, leur émotion et leur inquiétude devant l'article 8. Un dispositif connu existe : le crédit d'impôt pour les portes, fenêtres, vitres, qui permet de vrais progrès en matière énergétique. J'avais cru comprendre que le Gouvernement, et particulièrement M. Hulot, était fa...

C'est une certitude ! « Crainte » n'était qu'un euphémisme… Ma crainte, c'est que vous ne finissiez par imposer ce dispositif et que, dès le 1er janvier, ce type d'investissement en vitres, portes et fenêtres ou pour des chaudières au fioul ne soit plus possible. Monsieur le ministre, il faut être simple dans la vie publique. Soit on fait un ef...

Tout d'abord, soyons clairs : vous ne faites que décaler cette disposition de quelques mois, puisqu'elle s'appliquera au 1er janvier de l'année prochaine, avec un impact budgétaire pour l'État en 2019. Ensuite, c'est la première fois que je vois un dispositif fiscal favorable à l'environnement supprimé.

Cela mérite qu'on y réfléchisse sérieusement. Enfin, monsieur le ministre, vous dites remplacer un crédit d'impôt par une subvention. Cela m'inquiète, car le crédit d'impôt est un dispositif clair – il suffit de remplir la déclaration d'impôt, c'est simple – , alors qu'une subvention, c'est une nouvelle administration, un dossier, son acceptati...

Je suis élu dans une circonscription où les gens travaillent, et où il y a très peu de transports en commun. Même quand il y en a, leurs horaires ne sont pas adaptés à des personnes travaillant dans des équipes se relayant suivant le système des « deux-huit » ou des « trois-huit ». Toutes ces personnes vivent donc au rythme du prix du gazole. O...

Rassurez-vous, monsieur le ministre, je ne cherche pas, par cet amendement, à supprimer la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, mais plus simplement à prendre la défense d'une catégorie de Français, malheureusement très ciblée par votre politique. Je pense à tous ceux qui vivent et travaillent en milieu rural...

Tout d'abord, une personne qui se chauffe au fioul verra son impôt augmenter sensiblement, alors même que si elle veut rester fidèle à ce combustible, elle ne disposera d'aucune aide pour moderniser son système de chauffage. C'est une réalité objective, qu'il ne faut pas oublier. Deuxièmement, monsieur le ministre, vous nous objectez que le ch...

Les particules fines étaient un problème, je le reconnais, mais dans un type de motorisation dépassé. Ce n'est plus le cas aujourd'hui !

Arrêtons de culpabiliser des gens qui vont au travail. Pour reprendre l'exemple que j'ai cité, pour un couple qui travaille à trente kilomètres de chez lui, la mesure représentera au terme du mandat un coût de 2 000 euros.

Il s'agit d'un amendement de repli, comme on en dépose souvent dans les débats budgétaires. Je n'ai pas pu obtenir de réponse sur une catégorie dont on ne parle pas : les gens qui se chauffent au fioul et qui n'ont pas de solution alternative. Au cas où ils voudraient se tourner vers le bois, vous leur refusez la baisse de TVA que nous avons su...

En tout cas, je n'imagine pas que deux personnes qui travaillent puissent toucher le chèque énergie ou alors, dites-le nous tout de suite, et allons fêter cela tous ensemble ! Je vous suggère d'arrêter de taper toujours sur les mêmes : sur les ruraux qui ont le tort de travailler, de se lever tôt, à une heure où il n'y a pas de transports en c...

Monsieur le ministre, il s'agit, une fois de plus, d'un amendement de repli. Mme Peyrol nous dit de ne pas nous inquiéter, car British Petroleum – BP – nous offre des garanties : cela ne va pas augmenter au cours des cinq prochaines années. Je veux bien, mais je ne suis pas sûr que BP ait une complète maîtrise de la situation. Cette augmentatio...

Avec le chauffage au bois, nous touchons à une préoccupation de bon nombre de nos concitoyens, surtout dans le monde rural. Il s'agit d'une énergie renouvelable et importante dans un certain nombre de secteurs ruraux. Quel taux de TVA s'y applique ? Avant 2013, 7 % ; après, 10 %, ce qui constitue une difficulté objective. Je vous propose de l'...

Je vous remercie, madame la présidente, de me donner la parole, sur le fondement de l'article 58 de notre Règlement. Je tiens à faire deux remarques. La première a trait à la manière dont nos débats sont saucissonnés. Nous devions commencer par l'article 10, et non pas par l'article 1er. Nous venons d'apprendre que l'ordre a été modifié. Pourq...

L'activité agricole se caractérise aujourd'hui par l'extrême volatilité des cours, qui s'ajoute à l'imprévisibilité d'autres facteurs, comme le climat ou les récoltes. Nous devons donc imaginer des dispositifs qui permettent d'atténuer les effets de ces incertitudes sur le chiffre d'affaires. Plusieurs solutions existent. Autrefois, l'Union eur...

Je préfère la réponse du ministre à celle du rapporteur général qui, habituellement, est pourtant excellent. Cessons d'opposer les petites et les grosses exploitations agricoles. Elles sont confrontées de la même manière aux difficultés. La majoration de 30 % s'applique à tout le monde. Ce n'est pas le sujet. Le problème tient à ce que les exp...

… de résultat. Vous ne fixez pas de calendrier à ce stade, mais j'ai cru comprendre que cela devait aller assez vite. Je souhaite que les différents groupes de cette assemblée soient associés à ce débat, de même que les organisations syndicales. Je souhaite aussi que durant l'année – sauf erreur de ma part, vous avez dit 2018 – ces mesures puis...

M. Le Foll a été pendant cinq ans ministre de l'agriculture. On sait comment cela s'est terminé pour nos agriculteurs… Il faut que les choses soient claires. L'amendement proposé par l'excellent président de la commission ne porte, monsieur Le Foll, que sur la sortie de la DPA. Il s'agit non pas d'y mettre des sous, mais d'en sortir ! Il n'est...

Ils l'auraient fait dans la perspective de sortir du dispositif. À présent on nous propose une sortie meilleure et plus simple, adoptons-la. Vous avez quasiment supprimé la DPI, …