Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 773 et 774, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour les soutenir.
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage », inscrits à l'état D.
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 618. Je crois qu'il s'agit également d'une demande de rapport.
Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Travail et emploi ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58-1. Je ne comprends pas les modalités de déroulement de nos travaux. Nous discutons d'amendements qui portent sur le même sujet mais sont de natures différentes. Or, monsieur le président, vous avez appelé ensemble les amendements de repli, ce qui n'a pas de sens. Nous aurions dû commencer par dé...
Je voudrais soutenir cet amendement car nombre de nos compatriotes vivent cette différence comme une injustice. Je mesure parfaitement les conséquences financières d'une telle évolution mais nous pourrions tout de même en débattre. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me semble extrêmement fermée. Des enfants d'anciens combattants, mort...
Mon amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise lui aussi à réparer l'injustice dont sont victimes les conjoints survivants des grands invalides de guerre. D'une manière générale, les veuves sont trop souvent oubliées. Chers collègues de la majorité, je vous invite à prendre une disposition qui aille dans le bon sens pour le monde ...
La mesure que nous proposons, d'un coût fort modique, concerne une catégorie sur laquelle le législateur peut légitimement porter son attention.
Je tiens à mettre en exergue certaines contradictions majeures. Monsieur le président, monsieur le ministre, le Gouvernement nous dit très justement que la taxe d'habitation est un impôt injuste. J'en conviens, ainsi que d'autres. Dans ce cas, supprimons-le complètement et réformons ! La taxe foncière étant assise sur la même base, c'est l'ens...
Si le second gagne plus de 27 000 euros par an, il continuera de payer la taxe et ne comprendra pas que d'autres en soient dispensés. Vous créez en somme une injustice de voisinage. Troisième assertion fausse : selon vous, la réforme de la taxe d'habitation est la bonne nouvelle indispensable pour faire passer la mauvaise, l'augmentation de la...
Quand les maires, exsangues, seront obligés d'augmenter la taxe d'habitation, son montant sera plus élevé pour ceux qui la paient et elle réapparaîtra également pour ceux qui s'étaient imaginé qu'elle avait disparu pour l'éternité.
Attention aux mauvaises nouvelles pour après-demain, c'est-à-dire pour 2019 ! Je terminerai en soulignant que cette mesure est la plus jacobine qu'on ait jamais vue ! Arrêtez de nous parler de pacte girondin et d'accord avec les collectivités. Vous prenez une disposition qui, de fait, tue la liberté et l'autonomie locales.
Notre collègue Lurton a déjà abordé ce sujet. Quand on prend des dispositions fiscales, on respecte une logique constante qui remonte au Conseil national de la Résistance, celle de la familialisation. Ici, vous en tenez compte, mais d'une manière extrêmement tronquée. Un célibataire bénéficie de cette disposition si son revenu fiscal de référe...
Je suis un peu surpris par ces deux réponses. Alors que les dispositions fiscales que nous prenons vont s'appliquer immédiatement, le rapporteur général nous dit : « On verra demain » Mais ces dispositions ne prennent pas en compte comme elles le devraient la logique familiale. Monsieur le ministre, pardonnez-moi de m'inscrire en faux contre v...
Si ! C'est souvent ce qui se passe, parce qu'il faut une pièce supplémentaire pour l'enfant qui arrive ou qui grandit. Je constate que vous refusez de le prendre en compte, et vous n'êtes pas le premier, hélas ! Je ne vous fais pas de procès personnel. C'est ainsi depuis plusieurs années : on sort de la logique de familialisation, et je le regr...
La barre est fixée à 27 000 euros. Que se passe-t-il pour ceux dont les revenus correspondent à la barre ? Vous prévoyez qu'avec 28 000 euros de revenus, on paie plein pot, et qu'avec 27 000 euros, on est épargné. La pente – je l'appellerai ainsi – est donc de 1 000 euros. Le problème, c'est que la taxe d'habitation peut être de 500, 600, 700, ...
Je ne comprends pas votre argumentation, monsieur le ministre. Vous vous contentez, dites-vous, de transférer une pente existante, mais c'est le faible montant de la taxe d'habitation concerné par ce seuil qui pose problème. Les contribuables qui en sont exonérés sont des gens très modestes. Prenons un exemple très concret. Demain, ce seuil se...
L'amendement no 85 introduisait un effet de lissage sur une augmentation de revenu d'environ 4 000 ou 5 000 euros, au lieu de quoi une augmentation de 1 000 euros aura un effet très brutal en termes d'imposition.
Des gens dont le revenu augmente très modestement, en raison de la reprise d'un travail ou d'heures supplémentaires, seront découragés, car cette augmentation sera pénalisée à plus de 100 % en raison de leur assujettissement à la taxe d'habitation. On atteint là les limites de l'absurde !
Si l'affaire des maisons pour personnes âgées, qui a défrayé la chronique, révèle une chose, c'est bien l'impréparation gouvernementale sur ce sujet. Il a fallu des lanceurs d'alerte, dont certains collègues siégeant sur nos bancs, pour que l'on aborde ce sujet ! Je suis très surpris qu'une grande maison comme la vôtre n'ait pas anticipé cette ...
