Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier
131 amendements trouvés
15/02/2019 — Amendement N° 567 au texte N° 1629 - Article 6 quater (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « situés dans un même bassin de vie » les mots : « situées dans son secteur de recrutement ». Exposé sommaire : La carte scolaire devra être respectée. Les établissements publics des savoirs fondamentaux regroupent les classes d'un collège et des classes d'écoles situées d...
15/02/2019 — Amendement N° 542 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Ce programme est rendu public. » Exposé sommaire : Le programme annuel est rendu public.
15/02/2019 — Amendement N° 344 au texte N° 1629 - Article 9 (Adopté)
M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rol...
Compléter l'alinéa 20 par les mots : « ainsi que sur l'inclusion des élèves en situation de handicap. » Exposé sommaire : Chaque établissement scolaire a vocation à accueillir tous les enfants, quels que soient leurs besoins. Les lycées professionnels accueillent aussi des élèves en situation de handicap. C'est pourquoi il est indispensable...
14/02/2019 — Sous-Amendement N° 1157 à l'amendement N° 790 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Fur
À l'alinéa 2, après le mot : « scolaire » insérer les mots : « qu'il soit public, privé ou associatif ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à préciser l'étendue du motif dérogatoire supplémentaire à l'obligation de participation financière d'une commune pour la scolarisation d'enfants demeurant sur son territoire afin de concerner ...
14/02/2019 — Amendement N° 603 au texte N° 1629 - Article 5 (Adopté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement propose de garder la rédaction actuelle de cet alinéa de l'article L. 131.10 du code de l'Éducation : « ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice de l'application des sanctions pénales ».
13/02/2019 — Sous-Amendement N° 1148 à l'amendement N° 1022 au texte N° 1629 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur
« Après le mot : « étrangères » insérer les mots : « et de langues anciennes ». Exposé sommaire : Selon les informations actuellement disponibles le Ministère envisage d'inclure désormais les langues de France dans un enseignement de spécialité de « langues, littératures et cultures étrangères et régionales », alors que, dans le que le pro...
13/02/2019 — Amendement N° 659 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Cattin, M. Le Fur, M. Straumann, M. Minot
L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque élève doit recevoir au moins une fois au cours de son cursus scolaire une initiation aux métiers de l'apprentissage. » Exposé sommaire : La France doit être un pays leader en matière d'apprentissage. C'est la voie d'excellence vers l'emploi des jeune...
13/02/2019 — Amendement N° 658 au texte N° 1629 - Après l'article 17 (Rejeté)
Mme Valentin, M. Abad, M. Bazin, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. Jean-Pierre Vigier, M. Minot, M. Straum...
La carte scolaire du premier degré public est élaborée avec le concours de l'ensemble des élus locaux : élus municipaux, élus départementaux et élus régionaux. Exposé sommaire : La préparation de la carte scolaire doit être un moment de concertation et de débat. Les meilleurs interlocuteurs pour parler des réalités du terrain sont nos élus lo...
13/02/2019 — Amendement N° 523 au texte N° 1629 - Article 2 (Retiré)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « , de tout sexe ». Exposé sommaire : La phrase « l'instruction est obligatoire pour chaque enfant » est suffisamment claire.
13/02/2019 — Amendement N° 196 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En France, ce sont plus d'un million de malades qui peuvent être soignés, chaque année, grâce aux dons du sang. Les globules rouges permettent de traiter les malades souffrant d'anémie, les plaquette...
13/02/2019 — Amendement N° 190 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les besoins de prise en charge des enfants en situation de handicap à l'école, avec des moyens de connaissance statistique de la situation. En outre, le rapport effectue un état des lieux relatif à la situation des accomp...
13/02/2019 — Amendement N° 89 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Bouchet, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif à l'accueil dans les académies concernées, des enfants dont les familles ont fait la demande d'un accueil au plus près possible de leur domicile dans les écoles maternelles ou classes enfantines en langue régionale. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des lan...
13/02/2019 — Amendement N° 88 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif au recrutement, à la formation et à la gestion des personnels de l'enseignement en langues ou des langues et cultures régionales. Exposé sommaire : La reconnaissance constitutionnelle des langues régionales à l'initiative des auteurs du présent amendement, opérée par la récent...
12/02/2019 — Amendement N° 540 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « ainsi que leur degré d'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Les lycées professionnels ont pour but de délivrer un baccalauréat professionnalisant. L'objectif des élèves ne continuant pas des études dans le supérieur est de trouver un travail.
12/02/2019 — Amendement N° 538 au texte N° 1629 - Article 9 bis (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : M. de la Palice n'aurait pas mieux dit ! En supprimant cet article, on contribue à simplifier le code de l'éducation.
12/02/2019 — Amendement N° 531 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme...
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° - Deux représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ; « - Un représentant du ministère chargé de l'enseignement agricole ; « - Un représentant de ministère chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit aussi se préoccu...
12/02/2019 — Amendement N° 528 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Brun, Mme Dalloz, ...
Le Gouvernement remet dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi rapport sur la place des langues régionales incluant le nombre d'heures consacré à leur enseignement ainsi que le caractère optionnel distinct des langues vivantes et des langues anciennes dans les épreuves du baccalauréat. Exposé sommaire : Selon les i...
12/02/2019 — Amendement N° 346 au texte N° 1629 - Article 14 (Rejeté)
M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rol...
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de ces fonctions, les assistants d'éducation doivent suivre une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Afin de favoriser l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, le ministère de l'Éducation nationale a déployé p...
12/02/2019 — Amendement N° 345 au texte N° 1629 - Article 10 (Retiré)
M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Rol...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : «c) Sont ajoutés les mots : « , ainsi qu'une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » ». Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. A ce titre, le ministère de l'Éducation nationale fait, depuis plusi...
12/02/2019 — Amendement N° 342 au texte N° 1629 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, Mme Levy, M. Quentin, M. Bony, M. Ramadier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Lur...
Après le mot : « aux », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 11 : « 1°, 2° et 3° : ». Exposé sommaire : Il ne saurait être justifié que la parité ne s'applique pas aux quatre représentants du ministre chargé de l'éducation nationale, alors que cette parité s'appliquerait pour les six personnalités choisies par le ministre ...
