Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 531 (Rejeté)
Publié le 12 février 2019 par : M. Reiss, M. Ramadier, M. Sermier, M. Minot, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Meunier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cattin, M. Saddier, M. Abad, M. Straumann, M. Ciotti, M. Leclerc, Mme Poletti, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Cherpion, M. Boucard, M. Masson, M. Viala, M. de Ganay, Mme Le Grip, Mme Kuster, M. Lurton, M. Aubert, M. Bouchet, M. Schellenberger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 9 (consulter les débats)
Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants :
« 3° - Deux représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ;
« - Un représentant du ministère chargé de l'enseignement agricole ;
« - Un représentant de ministère chargé de l'enseignement supérieur. »
Exposé sommaire :
Le Conseil d'évaluation de l'école doit aussi se préoccuper de l'enseignement agricole ainsi que du passage de l'enseignement secondaire à l'enseignement supérieur. D'où la nouvelle composition proposée dans cet amendement.
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