Organisation et transformation du système de santé
(Discussion des articles)

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les étudiants ayant suivi une formation en médecine peuvent, durant leur carrière professionnelle, changer de spécialité médicale selon les débouchés de leur métier, par le biais de la formation médicale continue et sous la responsabilité du conseil de l'ordre des médecins. » Exposé sommaire : C...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Un rapport est effectué par l'université à la fin de chaque année sur ses capacités d'accueil et communiqué à l'agence régionale de santé. » Exposé sommaire : Bien que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées par les universités, ...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « et sur avis simple des unions régionales des professionnels de santé, des fédérations hospitalières et des conseils départementaux concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à associer les acteurs de terrain que sont les URPS, les fédérations hosp...

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « odontologie », insérer les mots : « , de masso-kinésithérapie ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 8 et 9. III. – En conséquence, à l'alinéa 14, après les deux occurrences du mot : « odontologie », insérer les mots : « , ainsi que de masso-kinés...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Les modalités de formation théorique des internes en médecine générale en matière de gestion du cabinet, de comptabilité et de fiscalité. » Exposé sommaire : La gestion du cabinet apparaît souvent comme un frein à l'installation des nouveaux médecins généralistes. Il est évident que leurs...

À la seconde phrase de l'alinéa 3, après le mot : « nationales », insérer les mots : « et à la validation d'un stage en médecine générale d'une durée de trois mois ». Exposé sommaire : Les internes de Médecine Générale effectuent au moins deux stages de six mois chez des médecins généralistes dans leur cursus. Chacun de ces stages est l'oc...

À la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « sur avis conforme », les mots : « après avis du conseil régional et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à instaurer un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales que sont l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil régional d...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Pour garantir l'égalité des chances entre les candidats, les modalités d'affectation s'effectuent dans le respect des conditions d'équité au regard des résultats aux épreuves. » Exposé sommaire : Afin d'éviter une part subjective trop importante d'un jury d'admission et des distorsions importa...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , déterminés en concertation avec les représentants de la profession au sein des territoires ». Exposé sommaire : Il s'agit d'optimiser l'estimation des besoins en santé en lien avec tous les acteurs régionaux. La responsabilité des Universités vis-à-vis des territoires qui les entourent est insuffisamm...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « et de réalisation de stages hors établissement hospitalier public ». Exposé sommaire : Une multiplication des terrains de stage hors-hôpital permettrait d'irriguer les territoires par des internes très rapidement. C'est par ailleurs une condition préalable à l'augmentation du nombre de médecins formés.

L'article L. 632-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Au cours de chaque cycle des études de médecine, les étudiants suivent un stage auprès d'un maître de stage agréé ou dans un service agréé, hors établissement hospitalier public, pour la formation médicale. Les modalités et les conditions des stages son...

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , en concertation avec les représentants du territoire. » Exposé sommaire : La responsabilité des territoires est insuffisamment énoncée. Il s'agit d'optimiser l'estimation des besoins en santé du territoire en lien avec tous les acteurs régionaux.

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 7° Les modalités de mise en œuvre de la réforme ; « 8° La gouvernance de la réforme associant la représentation des établissements publics de santé ; ». Exposé sommaire : Les établissements publics de santé ont dû s'adapter à la mise en œuvre de la réforme du troisième cycle qui s'est...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l'ensemble des acteurs du territoire de santé ». Exposé sommaire : Il est nécessaire, pour mieux définir les objectifs de formation, de mieux appréhender les besoins en formation. D'une régul...

Le dernier alinéa de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les citoyens. Une conférence nationale de consensus traitant, au regard notamment des évolutions démographiques et épidémiologiques, de l'équilibre entre la qualité des soins, l'efficience économique et la qualité de vie au travail des profes...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Les besoins territoriaux de formation sont inscrits dans les conventions que les universités passent avec les établissements de santé, publics et privés. » Exposé sommaire : L'accès aux soins, et notamment l'accès à une offre médicale équilibrée et de qualité sur l'ensemble des territoires, con...

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – Les étudiants de deuxième cycle des études de médecine suivent dans le cadre de leur cursus une formation à la compréhension critique des publications scientifiques. » Exposé sommaire : Par souci de cohérence avec les dispositions de l'article 2, l'alinéa précédent supprime un article ...

Le chapitre II du titre III du livre VI du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du second alinéa de l'article L. 632‑1, après le mot : « dispositions » sont insérés les mots : « de l'article L. 632‑1-1 et » ; 2° Après le même article, il est inséré un article L. 632‑1-1 ainsi rédigé : «Art. L. 632‑1-1. – Le premie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les programmes de sensibilisation existent déjà dans les établissements scolaires. Force est de constater qu'ils ne sont que très rarement appliqués, voire sont inexistants. Etant un véritable enjeu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objectif est de rassembler l'ensemble des acteurs du monde de la santé, notamment des femmes, dans le but d'améliorer la prise en charge des femmes par les professionnels de santé. Il est impératif...