Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 983 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Dive, M. Lurton, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Cattin, M. Brun, M. Le Fur, M. Viry, M. Nury, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Minot, M. Sermier, M. Abad, M. Bazin, M. Masson, M. Door, M. Bony, M. Straumann, Mme Poletti, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Pauget, M. Viala, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Vialay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Un rapport est effectué par l'université à la fin de chaque année sur ses capacités d'accueil et communiqué à l'agence régionale de santé. »
Exposé sommaire :
Bien que les capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année de premier cycle soient déterminées par les universités, elles répondent à des objectifs pluriannuels définis au regard des objectifs nationaux pluriannuels établis par l'État. Or, certaines universités vont se retrouver à accueillir plus de personnes en deuxième année et rencontrer des difficultés au niveau logistique.
Ce rapport a pour objectif de permettre aux universités de faire un bilan, afin de mieux prendre en compte l'année suivante ses capacités d'accueil pour répondre aux besoins du système de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.