Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 569 (Retiré)
Publié le 16 mars 2019 par : M. Lurton, M. Sermier, Mme Bassire, M. Brun, M. Le Fur, M. Pauget, M. Perrut, M. Masson, Mme Poletti, M. Boucard, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Meunier, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, Mme Ramassamy, M. Reiss, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Dive, Mme Valentin, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Article 1er (consulter les débats)
À la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« sur avis conforme »,
les mots :
« après avis du conseil régional et ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à instaurer un équilibre entre autonomie des universités et implication des instances régionales que sont l'Agence Régionale de Santé (ARS) et le Conseil régional dans la définition des capacités d'accueil des formations en deuxième et troisième année.
Les objectifs pluriannuels seront ainsi définis par les universités, au regard des objectifs nationaux établis par l'État, après un avis simple de l'ARS afin de prévenir d'éventuelles situations de blocage qui pourraient naître d'un avis conforme, et du Conseil régional qui a toute légitimité pour formuler également une recommandation sur les besoins de santé du territoire.
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