Mobilités
(Discussion des articles)

I. – Rétablir leb de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : «b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les employeurs qui ont conclu un accord de télétravail sont exonérés du montant du versement mobilité pour les employés concernés par cet accord à due concurrence de la part du volume horaire effectué à distance. » II. – En conséquence, ...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le même I du même article L. 2333‑64, il est inséré un Ibis ainsi rédigé : « Ibis. – Un système de péréquation est établi afin qu’une partie du versement revienne aux collectivités territoriales de départ des salariés. » Exposé sommaire : Les métropoles en tant qu’autorité ...

I. – Rétablir leb de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante : «b) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Les employeurs publics et privés sont dispensés du paiement du versement pour la rémunération de leurs employés en télétravail. « Un décret fixe les conditions d’application du présent article. » II. – En conséquence, compléter cet a...

À l’alinéa 18, après le mot : « transfert », insérer les mots : « , à titre expérimental durant quelques années ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité,...

Rédiger ainsi l’alinéa 18 : « Les services de transport public réguliers, à la demande ou scolaires mis en œuvre par la région peuvent être transférés à la communauté de communes ou à la commune mentionnée au même V après accord du conseil régional dans un délai convenu avec celui-ci. » Exposé sommaire : Le présent projet de loi doit s’inscr...

Rétablir le II de l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « II. – Au 31 décembre 2025 aucune ville chef-lieu de département n’est située à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes en voiture d’une autoroute ou d’une gare desservie par une ligne à grande vitesse. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de garantir un...

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne, des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Ce...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de sincérité budgétaire. Elle implique donc d’être intégralement financ...

À la première phrase de l’alinéa 20, après le mot : « composition », insérer les mots : « , notamment selon les règles de représentativité définies aux articles L. 2152‑1 à L. 2152‑6 du code du travail pour les organisations patronales et à l’article 25‑1 de la loi n° 2000‑321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs rela...

Rétablir le 2° de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – Le représentant de l’État dans le département peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes nationales une vitesse maximale autorisée su...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir, en particulier dans les territoires ruraux ou l’offre de mobilités est peu développée, l’accès au transport scolaire aux salariés. Une telle ouverture serait organisée p...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement permet d’apporter une précision rédactionnelle afin de lever toute ambiguïté sur les publics visés par les mesures tarifaires, à savoir les personnes handicapées ou à mobilités réduites porteuses d’une carte mobilité inclusion avec mention invalidité et leurs accompagnateurs lorsqu’un...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les quatre alinéas suivants : «Art. L. 312‑13‑2. – Un programme d’enseignement de l’usage du vélo au sein des établissements du premier degré est mis en place par l’État à partir de la rentrée scolaire 2020 afin que les élèves maîtrisent la pratique autonome et sécurisée du vélo dans la rue avant leur entrée au col...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, en raison d’un manque de transports en commun, les habitants des zones rurales et péri-urbaines n’ont d’autre alternative que d’utiliser leur véhicule pour se déplacer et se rendre à leu...

Substituer à l’alinéa 4 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 3221‑6 est ainsi rétabli : «Art. L. 3221‑6. – À la demande motivée du président du conseil départemental, et après avis conforme de la commission départementale de la sécurité routière, le représentant de l’État dans le département fixe pour tout ou partie des routes nation...

Compléter l’alinéa 38 par les mots : « , prioritairement dans les zones rurales reconnues enclavées. » Exposé sommaire : Les transports publics sont aujourd’hui la cause d’inégalité sur le territoire. Aujourd’hui, les ruraux n’ont souvent pas d’autres alternatives comme moyen de locomotion que leur voiture, tandis que les urbains peuvent jou...

Compléter l’alinéa 26 par les mots : « ou la sanction d’une infraction sans lien avec la préservation de la qualité de l’air. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver au certificat qualité de l’air (Crit’Air) sa raison d’être – la préservation de la qualité de l’air – et à empêcher qu’il serve à sanctionner d’autres infractions sa...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 3° Après l’article L. 211‑6, il est inséré un article L. 211‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑6-1. – Tout apprenti de quinze ans et plus peut se préparer à l’épreuve du permis de conduire et le présenter dès seize ans. La formation par les professionnels de la conduite devra aussi être a...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « L’État et les collectivités territoriales ont pour priorité de proposer une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires. Ils s’attachent à optimiser les infrastructures existantes, notamment ferroviaires, ainsi qu’à maintenir et à développer l’offr...

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements métropolitains éloignés de la capitale qui cumulent des handicaps d’enclavement, en particulier ceux dont les chefs-lieux sont éloignés de plus de 45 minutes d’une autoroute, qui ne comptent pas ou peu de routes à deux fois deux voies et se trouvent de ce fait lourdement pén...