Bioéthique

Les amendements nos 366 de M. Patrick Hetzel et 811 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 367, 818 et 1539. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 367.

Les amendements nos 818 de M. Marc Le Fur et 1539 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 45, 368 et 819. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 45.

Les amendements nos 368 de M. Patrick Hetzel et 819 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 280 et 1035, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 280 de Mme Nadia Ramassamy est défendu. La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l'amendement no 1035.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2508 et 2509, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Martine Wonner, pour les soutenir.

Avant de donner la parole à Mme Genevard, j'aimerais obtenir de Mme Wonner une petite précision sur son amendement no 2509 pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté. Chère collègue, vous écrivez : « Ils sont incités… » – On parle des médecins – « … à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce ...

Le reste du texte ne renvoie pas aux parents. Il me semblerait plus judicieux d'écrire : « qui permettront d'informer l'enfant. » Je vous invite à regarder cela ; nous en reparlerons tout à l'heure. Cela me semble assez évident.

Pour que ce soit bien clair, je vais lire l'amendement no 2509 ainsi rectifié : « Les membres du couple sont incités à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d'informer l'enfant, avant sa majorité, de ce qu'il est issu d'un don. » Sommes-nous d'accord ? Je parle uniquement de la rédaction.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 46, 369, 701 et 908, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 46, 369 et 701 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 46.

L'amendement no 369 de M. Patrick Hetzel est défendu. L'amendement no 701 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 908.

Les amendements identiques no 47 de M. Xavier Breton, no 370 de M. Patrick Hetzel et no 838 de M. Marc Le Fur sont défendus.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 910, 48, 371 et 702, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 48, 371 et 702 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 910.

Je suis saisi d'une série d'amendements, nos 76, 1940, 2571, 49, 135, 372, 703, 912, 1067 et 2576, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 76, 1940 et 2571 d'une part, et nos 49, 135, 372, 703, 912, 1067 et 2576 d'autre part sont identiques. Sur les amendements identiques nos 76, 1940 et 2571, je suis saisi par le gr...

Nous en arrivons à la deuxième série d'amendements identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 49.

Les amendements identiques nos 1067, de Mme Christine Dalloz, et 2576, de M. Pascal Brindeau, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?

D'abord un point de procédure et de calendrier. Nous abordons ce matin des questions relatives à l'argent public, qui nécessitent des arbitrages entre différentes dépenses. Or il existe un moment spécifique de notre calendrier parlementaire pour en traiter : l'examen du PLFSS. La décision qui nous occupe devrait donc, pour des raisons évidentes...

Par ailleurs, nous sommes dans un moment où l'on refuse bien des choses à nos compatriotes, où on leur demande bien des efforts. Je pense à des choses simples, comme par exemple le remboursement des transports.

Cet argent considérable – 20 000 euros pour une PMA qui va à son terme – , ne pourrait-on pas le mettre ailleurs ? Et à ce propos, j'ai interrogé Mme la ministre hier sur ce point mais sans succès, quel est le montant consacré à la lutte contre l'infertilité ? Peut-être pourriez-vous m'apporter une réponse, monsieur le secrétaire d'État. Quelle...