Bioéthique

Nous sommes aussi, il faut le souligner, dans un moment où l'on refuse l'homéopathie à nos compatriotes. C'est vous le premier, monsieur le secrétaire d'État, qui avez utilisé cet argument, alors allons au bout.

Je suis surpris du nombre de personnes qui viennent me voir pour me dire qu'ils sont choqués par cette mesure. L'homéopathie coûtait pourtant bien peu ! On nous dit que son coût était disproportionné par rapport à ses avantages, et qu'elle n'avait guère qu'un effet placebo.

L'effet placebo résulte de la psychologie humaine. Mais interrogez les vétérinaires ou les agriculteurs bio qui utilisent la médecine vétérinaire homéopathique : ils affirmeront tous qu'elle a un effet objectif sur l'animal !

En tout état de cause, le sujet de fond est qu'il faut distinguer la maladie du désir. Qu'il soit légitime ou non, chacun en jugera selon sa conscience, le désir est le fait d'un individu ou d'un couple. Il n'y a donc pas de raison qu'une quelconque solidarité nationale ne se manifeste. La maladie, en revanche, exige la solidarité, plus aujourd...

Pour toutes ces raisons, je pense qu'il est préférable de reporter la décision au débat sur le PLFSS, qui est imminent.

Nous abordons l'une des questions les plus délicates, les plus cruelles posées par le projet de loi, et loin de moi l'idée de caricaturer les positions des uns et des autres quelles qu'elles soient. Je comprends parfaitement la demande d'enfant de la veuve. Je crois malgré tout qu'il est de notre devoir de dire non. Il est très difficile de dir...

Un bébé n'a pas vocation à consoler un frère ou une soeur : il existe par lui-même ; il faut lui donner toutes ses chances ; il n'est pas que l'image de l'être qui nous a quittés. Pour toutes ces raisons, je crois vraiment, en dépit de la cruauté, peut-être, de cette réponse, qu'il faut dire non, parce que c'est notre devoir social et parce qu...

Quand on parle d'embryons, on parle d'êtres en devenir. Je reprends vos propres termes, monsieur le rapporteur : des êtres inachevés, donc, mais en devenir. Or, lorsqu'on parle d'un être en devenir, certains termes ne conviennent pas : celui de « qualité », par exemple, tout comme « amas de cellules » ou « matériel génétique ». Je préfère le t...

Je reprends l'argument des précédents orateurs et me permets d'en ajouter trois autres. D'abord, à l'évidence, nous sortons de la stricte pratique médicale. Ainsi, un médecin peut parfaitement prétendre que cette évolution ne concerne pas ce qu'il a appris, ce qui lui a été enseigné, ce à quoi il s'est engagé – particulièrement dans le cadre d...

… puisqu'il peut parfaitement se tourner vers d'autres lieux et d'autres médecins qui n'ont pas les mêmes convictions et qui s'associeront à son projet, tant que ce dernier demeurera dans les limites autorisées par la loi. Pour toutes ces raisons, nous devons absolument adopter l'amendement qui vous est présenté par l'ensemble de nos collègues.

Il vise à permettre aux couples donneurs ayant donné leur accord pour la transmission d'un embryon à un autre couple de le donner également dans l'éventualité de la destruction de l'embryon. Cela semble assez logique : dès lors qu'un couple s'est prononcé sur une hypothèse d'évolution de l'embryon, il convient, si cette dernière n'est pas réali...

La séance est reprise. Sur l'amendement no 1460, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 37, 358, 681, 901, 1632, 1806, 900, 2088, 1726, 2129, 2220 rectifié, 2146, 2535 rectifié, 2143, 2221 rectifié et 2087, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37, 358, 681, 901, 1632 et 1806 sont identiques, de même que les amendements nos 2143 et 2221 rectifié. La parole e...

La dignité dont vous parliez, monsieur le rapporteur, suppose qu'on assure un minimum de protection. Comme l'a dit Mme Genevard, le juge d'instance est celui de la tutelle, de la curatelle et de la protection de l'enfance. Il me semble tout à fait légitime qu'il ait sa place au sein de ce dispositif. S'il en a été retiré, cela ne s'explique par...

L'amendement no 358 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 681.

Les amendements nos 901 de M. Thibault Bazin, 1632 de Mme Agnès Thill, 1806 de Mme Emmanuelle Ménard et 900 de M. Thibault Bazin sont défendus. Sur l'amendement no 2088, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Laurenc...

Sur l'amendement no 2129, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir cet amendement.

Sur l'amendement no 2220 rectifié, je suis saisi par les groupes Les Républicains, et UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur, pour soutenir l'amendement no 2220 rectifié.

Sur l'amendement no 2146, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l'amendement no 2146.