Bioéthique
(Article 3)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 165 et 1480. L'amendement no 165 n'est pas défendu. L'amendement no 1480 est défendu.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 166 et 1481. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 166.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1355, 698 et 1534, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 499, 694 et 892, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement no 499.

Les amendements no 694 de Mme Agnès Thill et no 892 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 500 et 1424, faisant l'objet du sous-amendement no 2288. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 500.

L'amendement no 32 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 167.

L'amendement no 1483 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 1857.

L'amendement no 1176 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement no 1861.

Je suis saisi de deux amendements, nos 502 et 1658, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l'amendement no 502.

J'invite M. Millienne et Mme Fiat à se rapprocher : cela nous permettra de réduire le nombre de groupes de dix à neuf !

Les amendements identiques no 1468 de Mme Agnès Thill et no 1540 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je précise que ces deux amendements s'inscrivaient initialement dans une discussion commune comprenant les amendements nos 1127, 1354, 1645, 1128 et 1129, lesquels sont devenus sans objet du fait de l'adoption de l'amendement no 502. Ne restent plus en discussion que les deux amendements qui viennent d'être défendus. La parole est à Mme Marie ...

Votre amendement, chère collègue, est devenu sans objet, comme tous ceux qui portaient sur l'alinéa 29, du fait de l'adoption de l'amendement no 502, qui a modifié la rédaction de cet alinéa. Sur ce point, le débat a été tranché – ce qui n'empêche pas pour autant la discussion, celle-ci ayant été ouverte par les deux amendements identiques qui ...

C'est que l'amendement que nous avons adopté a pour conséquence le rétablissement du 3 bis de l'alinéa 29 : de ce fait, les amendements qui proposaient une autre rédaction dudit alinéa n'ont plus d'objet. Il s'agit d'une conséquence indirecte de l'adoption de l'amendement, j'en conviens, mais elle n'interdit pas le débat puisque celui-ci a été ...

Objectivement, ce débat ne peut plus avoir lieu au point où nous en sommes. Il existe néanmoins des solutions de rattrapage : le Gouvernement peut envisager une seconde délibération au terme de nos débats. Le sujet n'est donc pas définitivement clos ; mais à ce stade de la discussion, il l'est. La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure.

Toutefois, je le répète, le débat subsiste, puisqu'il est suscité par les amendements identiques nos 1468 et 1540, qui sont défendus. La parole est à M. Bruno Fuchs.

Merci, chère collègue. Nous voici loin d'un rappel au règlement ; c'était quand même bien essayé.

Encore une fois, nous avons ce débat, même s'il ne porte pas sur l'ensemble des amendements originellement en discussion commune. La position de notre rapporteure est claire ; celle de notre Gouvernement aussi. Sur le fond, les choses sont donc assez simples.