Bioéthique
(Article 4)

Pagnol est un très grand écrivain, et un écrivain régionaliste, ce qui me va bien. Il est l'un des rares écrivains qui privilégie les bons sentiments, …

… et il est beaucoup plus difficile de connaître le succès en écrivant sur des bons sentiments qu'en décrivant des sentiments abjects ou peu recommandables. Mais, monsieur le garde des sceaux, le sujet n'est pas Pagnol ; le sujet, c'est l'enfant. J'ai beaucoup apprécié le propos de Mme Tanguy, car il reflète notre conception de la famille, que...

La dialectique entre ces deux priorités traverse les débats des législateurs et des juristes depuis le code Napoléon, si ce n'est avant ; elle est assez saine, à condition d'aboutir à un résultat équilibré. Or nous considérons que nous sommes en train de sortir de cet équilibre. Pourquoi considérons-nous que l'enfant est la priorité ? Parce qu...

Toujours est-il que, dans le souci de l'intérêt de l'enfant, nous considérons que les valeurs de stabilité et d'altérité sont essentielles au devenir d'un être non-autonome, dont l'éducation a pour objet de le rendre autonome. L'autre aspect existe, mais tout cela doit s'équilibrer. Cet équilibre a des conséquences sur la recherche de paternit...

L'écriture de Pagnol est d'abord une exaltation de la paternité, de la gloire de son père. Rappelez-vous cet enfant qui, assis au fond de la classe, écoute l'instituteur qui n'est autre que son père, cet enfant qui vit l'humiliation de son père à la chasse, par un ami de celui-ci, comme un véritable drame. Puisque nous évoquons Pagnol, allons a...

Nous en venons à plusieurs amendements identiques, nos 553, 594, 1143, 1386, 1060 et 2148, visant à supprimer l'article 4. Je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public sur cette série d'amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour souten...

L'amendement no 2148 de Mme Josiane Corneloup est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Monsieur le ministre, j'ai le plus grand respect pour vous. Je peux vous assurer que je faisais partie de ceux qui vous admiraient. Il se trouve que j'ai assisté à l'une de vos plaidoiries, visant à défendre un de nos anciens collègues devant la 17e chambre correctionnelle : il avait été accusé pour les propos qu'il avait tenus à l'encontre d'u...

Vous devez démontrer que vous vous intéressez au Parlement, parce que, derrière le Parlement, il y a le peuple de France.

Je me rappelle que, lorsque Emmanuel Macron, alors ministre, a défendu la loi qui porte son nom, nous avions affaire à un passionné. Il allait au-delà de la réponse. Il provoquait lui-même des questions et y répondait. J'attends cela de vous, monsieur le garde des sceaux. À cette condition, nous progresserons tous. Ne voyez dans mes propos auc...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 15 Contre 73

Je suis saisi de quatre amendements, nos 359, 692, 1389 et 2124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 359, 692 et 1389 sont identiques. Sur ces amendements identiques nos 359, 692 et 1389, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Ass...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 18 Contre 75

Je suis saisi de six amendements, nos 2156, 409, 1395, 928, 930 et 931, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 2156, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pou...

L'amendement no 409 de M. Guillaume Chiche est défendu. La parole est à Mme Laurence Vanceunebrock, pour soutenir l'amendement no 1395.

Je suis saisi de trois amendements, nos 928, 930 et 931, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Sur amendement no 930, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir les trois amen...

M. le ministre répond s'il le souhaite. Je n'ai pas vocation à l'y contraindre. Nous passons à présent au vote sur ces différents amendements.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 10 Contre 69

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 8 Contre 75

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 1181, 1204, 1494 et 2043. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 1181.