Projet de loi de finances pour 2020

Sur l'amendement no 2319, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Il en va de même pour l'amendement no 523, sur lequel c'est le groupe UDI, Agir et indépendants qui me saisit d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé...

La commission et le Gouvernement ayant déjà émis un avis défavorable, je mets aux voix l'amendement no 2319.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 19 Contre 46

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 21 Contre 49

Je suis saisi de trois amendements, nos 2449, 2452 et 2453, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sophie Mette, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2423, 2424 et 2425, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Victory, pour les soutenir.

Nous passons à deux amendements portant article additionnel après l'article 75. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1692.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux relations avec les collectivités territoriales (no 2301, annexe 36 ; no 2306, tome VII), ainsi qu'au compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » (no 2301, annexe 36). La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économ...

La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Excusez-moi, madame la ministre, mais le temps d'intervention attribué au Gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances est de dix minutes. Or ce délai est écoulé.

Je vous remercie, madame la ministre. Pardonnez-moi de vous rappeler les règles concernant le temps de parole, mais nous avons des semaines particulièrement lourdes en ce moment. Nous en venons aux questions, dont la durée, tout comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva.

J'appelle les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », inscrits à l'état B. Les amendements nos 308 et 309 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 856, 305 rectifié, 1777, 1828 et 1850 rectifié. La parole est à M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 856 de la commission.

Les amendements identiques no 305 rectifié de M. Pupponi, no 1777 de Mme Pires Beaune, no 1828 de M. Schellenberger et no 1850 rectifié Mme Magnier sont défendus. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 271 et 466. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 271.

L'amendement no 466 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1885, 1778, 275, 276 et 277, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1885.