Projet de loi de finances pour 2020

Madame Dalloz a parfaitement résumé les choses. Je tiens à manifester mon inquiétude au sujet du bâtiment.

… les représentants de la fédération nationale de l'immobilier de Bretagne et ceux de la fédération française du bâtiment. Que vivent-ils depuis deux ans ? La fin du prêt à taux zéro – PTZ – pour 90 % du territoire. Que vivent-ils depuis deux ans ? La réduction du dispositif Pinel en métropole. Que vivent-ils depuis deux ans ? La fin de l'aide ...

Le secteur du bâtiment est plus qu'oublié : il est pénalisé. Vous réformez la fiscalité du patrimoine, vous la supprimez pour tous les biens, sauf pour les biens immobiliers, comme si on voulait les montrer un peu plus du doigt ! Mon souci, par le biais du présent amendement, n'est pas de faire en sorte que l'on accorde une faveur au secteur d...

Je ne parle pas du quinzième arrondissement de Paris, ma chère collègue. Pardonnez-moi, mais il n'y a pas que le quinzième arrondissement de Paris dans ce pays.

Monsieur le ministre, je vous sais attentif aux questions agricoles. Il s'agit ici d'agroalimentaire. L'amendement concerne le transport de produits devant être maintenus à une température contrôlée, cela se faisant par le recours à des appareils fonctionnant au gazole à des fins non routières. L'augmentation des coûts pour les entreprises du ...

Je ne demande qu'à croire l'affirmation du rapporteur général, mais si le ministre pouvait la confirmer, l'interprétation de la disposition adoptée l'année dernière ne laisserait plus de place au doute. Ce serait rassurant pour tout le monde. Vous prétendez que les entreprises peuvent répercuter les contrats, mais, comme M. Descrozaille l'a pa...

Ne nous dissimulons pas la réalité : vous accroissez l'impôt sur les sociétés pour une partie des entreprises ; c'est une donnée objective, on peut tourner autour du pot éternellement, mais telle est la réalité.

L'une des justifications que vous avancez pour cette augmentation est qu'à la fin, l'impôt aura baissé pour l'ensemble des entreprises. Cependant, nous ne sommes pas à la fin du quinquennat, mais à mi-mandat, et nous constatons cette augmentation !

Monsieur le ministre, l'un de vos arguments à l'appui de cette augmentation est que, selon vous, les impôts de production baisseront. Or je suis très sollicité par les entreprises de ma circonscription à propos d'un impôt de production qui ne baissera pas : le versement transport. De fait, aucune entreprise ne me parle de la C3S, la contributio...

Je le sais. Nous irons voir des entreprises qui emploient 200, 250 ou 300 salariés, dont aucun n'utilise le transport collectif mais qui paient néanmoins le versement transport. Et si les salariés n'utilisent pas le transport collectif, c'est parce que ce transport est défaillant et parce que ces entreprises pratiquent les deux-huit ou les troi...

Nous avions eu ce débat l'an dernier, monsieur le ministre. Convenons que vous avez évolué et que, pour reprendre un adjectif qui plaît au président du groupe majoritaire, vous êtes devenu plus « subtil » et vous vous êtes efforcé d'enrober davantage la mesure : l'augmentation du tarif sera accompagnée d'une série de dispositifs de compensation...