Projet de loi de finances pour 2020

L'amendement no 836 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 946.

Je suis saisi de huit amendements identiques, nos 206, 434, 765, 838, 1227, 1259, 1945 et 2300. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 206.

L'amendement no 434 de M. Damien Abad est défendu. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 765.

Les amendements identiques nos 838 de Mme Véronique Louwagie et 1227 de M. Marc Le Fur sont défendus. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 1259.

Je suis saisi d'un amendement no 2576 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 3081 rectifié et 3080. La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 3081 rectifié et 3080, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2895 et 2662. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2895 de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 689, 884, 1157 et 1234. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 689.

Les amendements identiques nos 884 de Mme Véronique Louwagie, 1157 de M. Charles de Courson et 1234 de M. Marc Le Fur sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2450 et 2896, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Olivia Gregoire, pour soutenir l'amendement no 2450.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 202, 385, 1069 et 77, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 202, 385 et 1069 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 202.

Les amendements identiques nos 385 de Mme Lise Magnier et 1069 de Mme Bérengère Poletti sont défendus. L'amendement no 77 de Mme Emmanuelle Anthoine est également défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1564 et 1565, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1564.

Madame Charrière, je ne peux pas vous donner la parole. Nous devons passer au vote. Je crois que nous avons largement débattu de cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2901 et 499. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2901.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 604 et 1323. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 604.

Je suis saisi de deux amendements, nos 3061 et 1581, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 3061.

Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de six amendements, nos 1582, 1180, 1583, 1182, 1183 et 1584, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 32 Contre 0

Je suis saisi de trois amendements, nos 17 rectifié, 24 rectifié et 715, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 rectifié et 24 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 17 rectifié.