Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 2215 et 1250, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2215.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1249 et 2492. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1249.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2784 et 2969. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2784.
Vous aviez décidé, l'an dernier, de permettre le versement d'une prime exceptionnelle défiscalisée que les entreprises pouvaient accorder à leurs salariés si elles le souhaitaient et en avaient les moyens. Vous avez décidé de reconduire cette prime, ce qui me semble être une bonne chose. Nous en reparlerons dans le cadre de l'examen du PLFSS – ...
Je comprends que l'objectif poursuivi par cet amendement sera satisfait à l'occasion de l'examen du PLFSS. N'ayant aucune raison de ne pas faire confiance à nos autorités, je retire mon amendement. Je repose toutefois la question incidente, relative à la condition que vous posez à l'octroi de cette prime : comment cela apparaîtra-t-il dans l'a...
Madame la ministre, vous persistez à vous inscrire dans une logique anti-automobile, en oubliant un point essentiel. Une étude des transferts entre domicile et lieu de travail a récemment été menée dans la région que je connais bien. Elle démontre que 97 % d'entre eux sont effectués en automobile. C'est une réalité !
Il est vrai que la part des autres moyens de transport – notamment les transports collectifs – s'accroît, mais la réalité est là. Vous persistez également à vous inscrire dans une logique punitive. Il s'agit de faire payer des gens qui n'ont pas le choix. Nous sommes, nous, soucieux de la liberté d'aller et venir, et de la possibilité de s'ado...
Vous pénaliserez les plus modestes. Les gens qui ont les moyens pourront payer, ceux qui ne les ont pas ne pourront pas payer.
Ce sont surtout les familles qui ont besoin de véhicules relativement lourds et plus volumineux, ne serait-ce que pour transporter les enfants. Le président Woerth l'a très bien dit : comme vous ne pouvez pas prendre de mesures réglementaires, en raison de la réglementation européenne, vous prenez des mesures fiscales. La seule marge de libert...
Madame la députée du 15ème arrondissement, la France ne se limite pas au 15ème arrondissement de la capitale ! Il existe des secteurs ruraux, où la plupart des déplacements sont effectués en véhicule automobile.
Je souscris tout à fait aux propos que vient de tenir Mme Louwagie. Examiner la partie recettes du budget en une semaine n'est pas convenable. Il convient de nous donner un peu plus de temps. En effet, il s'agit de la seule partie du texte sur laquelle nous avons une véritable marge. Sur la partie dépenses, ne nous faisons pas d'illusion : nou...
En tapant sur les automobilistes, sur des gens modestes, vous allez produire une recette, puisque 600 000 véhicules vont subir un malus plus important que par le passé. Que deviendra cette recette ? Si encore vous nous faisiez la démonstration qu'elle sert à une dépense de nature environnementale, cela pourrait s'examiner. C'est pourquoi cet ...
L'objet de cet article est d'augmenter la taxe Chirac qui existait déjà sur les billets d'avion. Sur ce sujet, j'aurai deux remarques. Premièrement, mes collègues de la commission des finances m'ont chargé du suivi de l'aide publique au développement. Or il se trouve que le produit de cette taxe était affecté à l'aide publique au développement.
La taxe a été conçue et imaginée pour cela. Sans rentrer dans les détails, vous voulez maintenant créer, sur la même base d'imposition, une taxe supplémentaire destinée à autre chose. L'on pouvait imaginer une augmentation de l'aide publique au développement, …
… étant donné que c'est la taxe Chirac qu'on augmente, et que les engagements du Président de la République à cet égard sont très clairs. Par conséquent, ne pas le faire me semble porter préjudice à l'aide au développement. J'attends votre réponse sur ce point, madame la ministre. Deuxièmement, nous sommes placés devant des injonctions contrad...
La région et les collectivités font des efforts, l'État nous dit qu'il nous accompagne : nous attendons l'argent ! Le même problème se pose peut-être aussi dans votre circonscription, monsieur le président, aussi me suis-je permis de déborder un peu de mon temps de parole !
Monsieur le ministre, vous excluez du bénéfice du CITE les neuvième et dixième déciles, composés de personnes censées être un peu aisées. Or le seuil du neuvième décile se situe, pour un célibataire, à 27 706 euros, et pour un couple avec deux enfants, à 56 438 euros. Selon votre définition, au-delà de ces revenus annuels, on est supposé être a...
Il faut situer cet amendement dans son contexte. Nos agriculteurs sont victimes depuis plusieurs mois d'intrusions nocturnes dans les élevages. Le principal objectif de ces intrusions consiste à tourner des vidéos qui sont ensuite largement diffusées sur l'internet, dans l'intention de discréditer l'élevage et l'exploitation concernée. Parfois,...
Il faut être cohérent : si notre objectif est de réduire la pollution et ses conséquences sur le réchauffement climatique et d'encourager le transport public des personnes, il convient logiquement d'y adapter notre fiscalité. Mme Rossi l'a parfaitement expliqué. Ayant été privé de parole sur les amendements précédents en discussion commune rel...
Mme la secrétaire d'État souhaite un débat ; or il n'y a pas de débat sans échange. À l'occasion de l'examen de l'amendement précédent, j'ai posé une question sur les injonctions contradictoires. L'article 20 tend à augmenter la fiscalité pesant sur le kérosène ; pourquoi pas ? Or, au même moment, le Premier ministre nous assure qu'il veut sauv...
