Projet de loi de finances pour 2020

Lorsque l'on évoque le transport maritime, nous avons tous en tête l'image des paquebots empruntés par des personnes fortunées. Or, aujourd'hui, en France, le principal armateur en matière de transport maritime de passagers est Brittany Ferries. Cette compagnie réalise principalement des liaisons entre la Grande-Bretagne et la France, essentiel...

Afin de redynamiser le marché immobilier et de développer les ventes, cet amendement vise à revenir à la situation antérieure à 2012, en ce qui concerne la cadence et le taux d'abattement pour durée de détention ouvrant droit à une exonération totale des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu. La durée de détention, alors fixée à qui...

Il s'agirait d'un geste en faveur des sapeurs-pompiers, que nous connaissons bien et qui méritent toute notre attention.

Cet amendement vise à étendre le champ du fameux amendement Coluche, qui a mis en place une fiscalité plus favorable pour ceux qui font des dons à des structures qui s'investissent dans l'aide alimentaire. À côté de ceux qui font des dons en argent, certains particuliers, notamment des exploitants agricoles, font des dons en nature, sous forme ...

Je pardonne à mon collègue Bricout une remarque qu'excuse l'heure tardive. Nous nous connaissons depuis suffisamment longtemps, et puis à tout péché miséricorde !

Cependant, monsieur Labaronne, je ne comprends pas très bien votre argument. Je parle des dons des particuliers, et vous des dons d'une association : cela n'a aucun rapport !

L'amendement Coluche permet à un particulier qui fait un don à des associations d'aide alimentaire de bénéficier d'un régime très favorable. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que c'est très bien. Cependant, un exploitant agricole qui fait ce don en nature ne bénéficie pas de cet avantage. On en parle depuis longtemps et on m'avai...

Reconnaissons-le et, comme l'ont parfaitement expliqué nos collègues Valentin et Lurton, tirons-en les conséquences en adoptant ces amendements.

Je le dis très clairement : une erreur a été commise à l'époque. La preuve en est que dix ans après on continue de nous en parler dans nos circonscriptions. Écoutez un peu la voix du peuple !

À un moment donné, il faut faire l'inventaire des décisions qui ont été prises, l'eussent-elles été dans notre camp. En l'occurrence, ce fut une erreur. Dans l'histoire, les dispositions sociales ont commencé par les veufs, les veuves et les orphelins. Or il n'existe aujourd'hui aucune disposition en faveur des veufs et des orphelins. C'est un...

L'amendement est tout à fait pertinent, particulièrement en ce jour où les pompiers étaient mobilisés autour de cette assemblée – chacun d'entre nous ayant pu le constater et manifester son soutien à l'égard de cette corporation. Il l'est d'autant plus que les pompiers sont essentiellement financés par les départements, lesquels auront à souffr...

S'agissant du gazole non routier, le secteur des carrières s'avère particulièrement victime de la réforme que vous envisagez : les véhicules – indispensables – employés à l'intérieur des carrières sont, par définition, non routiers et fortement consommateurs d'énergie. Pourquoi n'est-il pas pertinent d'augmenter la taxation du GNR pour ce type ...

Je peux comprendre que l'on augmente la taxation sur le GNR dans le but de susciter un autre comportement et de remplacer des matériels existants par d'autres plus économes.

C'est peut-être envisageable dans le monde des travaux publics stricto sensu, avec beaucoup d'incertitudes néanmoins ; mais il n'en va pas de même dans le monde des carrières, où il n'existe pas de matériel électrique susceptible de remplacer les très grosses machines, par exemple celles destinées à concasser les pierres.

Faute de quoi la mesure ne peut aboutir à un résultat intéressant. Vous ne prévoyez d'ailleurs pas de suramortissement dans cette hypothèse. Deuxièmement – la question a été posée par l'une de nos collègues de la majorité – , il semblerait qu'il y ait eu des échanges avec des responsables de la profession et que vous soyez parvenus à un compro...

Il s'agit de permettre aux exploitants et entreprises agricoles d'investir dans la robotique et le numérique, car nous y avons tous intérêt. Monsieur le ministre, vous connaissez parfaitement le sujet ; je me souviens de vos fonctions anciennes, lorsque vous vous intéressiez à l'agriculture…

Nous vous soutenions à l'époque ! Nous avons tous intérêt à ce qu'on progresse en termes de robotique et de numérique, ne serait-ce que pour des raisons écologiques. En effet, on utilise mieux l'eau et les intrants, et on se montre plus efficace et économe avec la robotique et le numérique. L'amendement propose le déploiement d'un dispositif ...

Le dispositif que vous avez mis en place pour éviter les aléas en matière agricole est très bon. Il représente d'ailleurs l'une des rares mesures intéressantes que vous ayez prises pour les agriculteurs.

Il est le contraire de la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim, qui a nourri des illusions, mais n'a donné aucune satisfaction. La DEP est intéressante, mais elle n'encourage nullement l'investissement ...

En effet, celle-ci empêche l'utilisation excessive de produits chimiques. Je regrette que vous refusiez notre proposition, alors que je sais, monsieur le ministre, votre attachement, que vous avez prouvé, à l'agriculture. Faites un effort et donnez une preuve d'amour aux agriculteurs !