Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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J'appelle les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1172.
La parole est à M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1100 et 1101, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Danièle Obono, pour les soutenir.
La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement no 731. Je vous informe d'ores et déjà que, sur l'amendement no 1205, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 26 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 7 Contre 18
Nous avons terminé l'examen des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301). Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 6.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1408, 1626 et 2402. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l'amendement no 1408.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 833 et 2422. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 833.
Dans cette discussion très technique de spécialistes, vous voudrez bien excuser l'intrusion d'un peu de bon sens.
De fait, nous créons un impôt spécifique sur les résidences secondaires. Il y en a 3,3 millions en France ; toutes ne sont pas à Saint-Tropez ou à Ramatuelle. Beaucoup de gens gardent, après en avoir hérité, la résidence principale de leurs défunts parents. Des gens mutés en région parisienne, où ils sont locataires, conservent en province leur...
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2867 et 1590. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2867.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2547 et 2871, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, pour soutenir l'amendement no 2547.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1014 et 2872, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1014.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1409 et 2445, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Saint-Martin, pour soutenir l'amendement no 1409.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 973 et 2350. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 973.
L'amendement no 2350 de M. Christophe Jerretie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 67, 341, 382, 941, 966 et 978. L'amendement no 67 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no 341.
