Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, nos 1388 et 1389, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1331 et 1335, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 420, 434, 424 et 422, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Josette Manin, pour les soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1338, 1337 et 1336, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour les soutenir.
Sur les crédits de la mission « Sécurités », je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 1117.
La parole est à M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 55 Contre 26
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 78. La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour soutenir l'amendement no 1303 rectifié.
Sur l'amendement no 709, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 708.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 31 Contre 53
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1297, 1328 et 1448. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 1297.
Sur l'amendement no 1391, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 1378.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 91 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 31 Contre 58
J'appelle les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », inscrits à l'état D. L'amendement no 240 de Mme Émilie Bonnivard est défendu.
Sur les amendements nos 991 et 1392, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 991.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 20 Contre 46
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 20 Contre 45
Nous avons terminé l'examen des missions « Administration générale et territoriale de l'État » et « Sécurités », ainsi que du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».
Il est presque minuit, et nous abordons l'examen des crédits relatifs à la mission « Immigration, asile et intégration » (no 2301, annexe 28 ; no 2303, tome VII ; no 2306, tome III). La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
