Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

489 amendements trouvés


31/10/2017 — Amendement N° 83C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements ...

31/10/2017 — Amendement N° 82C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit de compenser une décision de baisse budgétaire des APL dans le parc HLM par la mise en place d'une « réduction de loyer de solidarité » (RLS). S'y ajoutent des mesures de gel de l'indexation des loyers du parc social et des différentes aides ...

31/10/2017 — Amendement N° 53C au texte N° 235 - Article 49 (Rejeté)
M. Nury, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Lors de la réforme du régime fiscal du bénéfice agricole forfaitaire par un régime fiscal de micro-bénéfices agricoles (LFR pour 2015), un fonds d'accompagnement a été créé pour 5 ans (entre 2017 et 2021). Ce fonds a pour objectif de compenser financièrement les agriculteurs concernés par une augmentat...

30/10/2017 — Amendement N° 430C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

30/10/2017 — Amendement N° 96C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, relatif à l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation pour les personnels de l'opération sentinelle. Exposé sommaire : L'opération « Sentinelle » visant à renforcer la sécurité du territoire national afin de lutter contre le ...

30/10/2017 — Amendement N° 87C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Non soutenu)
M. Le Fur

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi de finances, relatif à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939‑1945. Exposé sommaire : Par le décret n °2000‑657 du 13 juillet 2000, le Gouvernement de la France a reconnu le droi...

30/10/2017 — Amendement N° 77C au texte N° 235 - Après l'article 51 (Rejeté)
M. Lurton, M. de la Verpillière, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Be...

Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l'attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962. Exposé sommaire : Il existe une inégalité persistante entre les militaires français engagés...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi10 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 500 000
(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières010 000 000
(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations00
Plan 'France Très haut débit'200 000 0000
Statistiques et étude...

27/10/2017 — Amendement N° 229C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Viala, M. Lurton, M. Cordier, M. Bazin, M. Cinieri, M. Abad, Mme Poletti, Mme Duby-Muller, M. Le Fur, M. Cattin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale50 000 0000
Vie politique, cultuelle et associative010 000 000
Conduite et pilotage...

27/10/2017 — Amendement N° 195C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Teissier, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bony, Mme Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0366 300
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant366 3000
...

27/10/2017 — Amendement N° CF154C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun

A l'alinéa 7, après le mot : « modéré » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragile...

27/10/2017 — Amendement N° CF212C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Le Fur

Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Exposé sommaire : L'aide publique au développement (APD) présente la caractéristique, lorsqu'elle porte sur des projets, d'avoir un rythme de décaissement s'étendant sur plusieurs années. Ainsi, un projet financé par l'Agence française de développement (AFD) met en moyenne 5 ans à être entièreme...

27/10/2017 — Amendement N° CF150C au texte N° 235 - Article 52 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Brun

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose aux bailleurs sociaux d'absorber la baisse des APL dans le parc social, en créant une réduction de loyer de solidarité (RLS) dont le montant sera déterminé chaque année par arrêté. Or, au-delà de l'aspect comptable de cette mesure (dont l'objectif pour l'État est de faire des économi...

27/10/2017 — Amendement N° CF151C au texte N° 235 - Article 52 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Brun

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : L'article 52 supprime le dispositif d'APL Accession (alinéas 2 et 3 ; alinéas 31 à 34). Dans l'évaluation préalable de l'article, il est indiqué que « l'objectif est de supprimer un dispositif peu efficace et peu attractif d'accession à la propriété afin de redéployer une partie des financements...

27/10/2017 — Amendement N° CF225C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cinieri, M. Cherpion, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

27/10/2017 — Amendement N° CF226C au texte N° 235 - Article 29 (Non soutenu)
M. Woerth, M. Abad, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, Mme Boyer, M. Breton, M. Brun, M. Cherpion, M. Cinieri, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi8 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...