Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'amendement no 1330 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier a été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement no 954 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 1626. La parole est à M. Alain Perea, pour soutenir l'amendement.
Si vous l'estimez utile, monsieur le rapporteur pour avis, vous pourrez sous-amender l'amendement du rapporteur. La proposition du Gouvernement, me semble-t-il, élargit sensiblement la vôtre.
Je suis saisi de deux amendements, no 1455 et no 1084, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Bruno Questel, pour soutenir l'amendement no 1455, qui fait l'objet du sous-amendement no 1635.
Le Gouvernement a déjà présenté le sous-amendement no 1635. Quant à M. Acquaviva, sa satisfaction à l'égard de l'amendement du rapporteur valait défense de l'amendement no 1084. La parole est à Mme Christine Pires Beaune.
En fait, il a été déclaré irrecevable mais une indulgence coupable a conduit à le laisser dans ma liasse.
J'ai bien noté les différentes demandes en ce sens. Il est vrai que 150 amendements à ce projet de loi ont été jugés irrecevables. Cela pose, je crois, un problème de fond.
Je relaierai vos préoccupations et m'exprimerai également à titre personnel sur ce sujet. Le droit d'amendement constitue l'un des droits les plus fondamentaux des parlementaires. Il faut veiller à ce qu'ils puissent l'exercer dans toute la mesure du possible, et dans le respect de la Constitution !
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (nos 2357, 2401).
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 104 et 1388. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 104.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 909 et 1610. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 909.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1132 et 1544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1132.
Apparemment, monsieur le ministre, vous comprenez ce que notre collègue a voulu dire ! Quel est votre avis sur ces amendements ?
Je suis saisi de deux amendement portant article additionnel après l'article 9. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 819.
La commission a supprimé l'article 9 bis. L'amendement no 1543, de M. Bruno Millienne, tendant à le rétablir, est défendu.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1399, 1575, 989 et 1420, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 989 et 1420 sont identiques. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 1399.
La parole est à M. Alain Perea, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement no 989.
Étant donné le grand nombre de demandes de parole dont je suis saisi, je rappelle que le règlement n'autorise en temps ordinaire qu'une seule prise de parole par groupe.
Selon l'interprétation du Conseil constitutionnel, le président de séance est autorisé à déroger à cette règle, mais je ne le ferai pas pour autant car un amendement ultérieur permettra à chacun de s'exprimer.
