Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Je rappelle malgré tout l'interprétation très explicite du Conseil constitutionnel : cette règle n'est pas absolue et il peut y être dérogé. Je n'en vois pas la nécessité puisque les amendements de suppression offriront l'occasion aux uns et aux autres de s'exprimer, ce que je permettrai compte tenu de l'importance du sujet.

Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 610, 768 et 866. L'amendement no 610 de Mme Aude Bono-Vandorme est défendu. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l'amendement no 768.

Sur l'amendement no 1280, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 771 rectifié et 1074 rectifié, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, ainsi que par le groupe de la Ga...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 27 Contre 84

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 110 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 21 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 109 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 21 Contre 88

Sur l'article 11 bis AA, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 11 bis AA.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 85 Contre 18

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 32. L'amendement no 12 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 32.

Je suis saisi de deux amendements, nos 378 et 1219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 378.

La commission a supprimé l'article 11 bis C. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 261, 400, 453, 470, 1260, 1261, 1368, 1370, 549, 548, 1292 et 550, tendant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 400, 453, 470, 1260, 1261 et 1368 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour so...

Les amendements identiques no 400 de Mme Cécile Untermaier et no 453 de M. Stéphane Viry sont défendus. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 470.

Au sein de cette discussion commune, je suis saisi de deux amendements, nos 1368 et 1370, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sophie Mette, pour les soutenir.

Toujours au sein de cette discussion commune, je suis saisi de deux amendements, nos 549 et 548, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour les soutenir.