Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Si cette idée ne convient pas à tout le monde, nous interromprons nos travaux à minuit, comme le veut notre règle. Il semble en effet que Mme Obono ne soit pas d'accord.

La parole est précisément à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 721, qui porte article additionnel après l'article 28.

Je n'avais pas entendu que vous demandiez à faire un rappel au règlement. La parole est donc à Mme Danièle Obono, pour un rappel au règlement.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 194, 332, 195 et 196, portant articles additionnels après l'article 28 bis et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 194.

L'amendement no 75 de M. Philippe Gosselin est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 499 et 755. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 499.

La parole est à Mme Dominique David, pour soutenir l'amendement no 858, portant article additionnel après l'article 16, lequel amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 1636.

Je suis saisi de deux amendements, nos 831 et 870, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 831 de M. Gilles Lurton est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 870.

Je suis saisi d'un amendement no 1466 du Gouvernement, visant à supprimer l'article 29 bis A. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 498 et 753. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 498.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1465, 1598, 1599 et 1600, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1465.

Les amendements no 1598 de M. Stéphane Baudu, no 1599 de Mme Anne Blanc et no 1600 de M. Stéphane Baudu sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

L'amendement rédactionnel no 1338 rectifié de M. Bruno Questel et l'amendement no 1578 de Mme Anne Blanc, qui peuvent être soumis à une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

L'article 19 quater a été supprimé par la commission. Je suis saisi de trois amendements, nos 404, 871 et 224, visant à le rétablir. Les amendements nos 404 et 871 sont identiques. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 404.

Ma chère collègue, dans ce cas, il fallait vous manifester d'une manière ou d'une autre. Nous aurons l'occasion de revenir sur vos amendements dans le cadre de la navette parlementaire.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 406, 1087 et 1263, tendant à rétablir l'article 31 bis A, supprimé en commission. L'amendement no 406 de Mme Cécile Untermaier est défendu. L'amendement no 1087 de M. Paul Molac est défendu. L'amendement no 1263 de Mme Lise Magnier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 407, 1431 et 1432, tendant à rétablir l'article 31 bis, supprimé en commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 407 et 1431 sont identiques. L'amendement no 407 de Mme Cécile Untermaier est défendu. L'amendement no 1431 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe est défendu. ...

L'amendement no 1356 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier, portant article additionnel après l'article 20, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 929 rectifié, 1091 et 1286, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 929 rectifié de Mme Paula Forteza est défendu. L'amendement no 1091 de M. M'jid El Guerrab est défendu. L'amendement no 1286 de M. Frédéric Petit est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1532 et 1468, visant à réécrire l'article. La parole est à M. Bruno Questel, pour soutenir l'amendement no 1532.