Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

La parole est à Mme Yolaine de Courson, pour soutenir l'amendement no 91 portant article additionnel après l'article 20 bis A.

L'amendement no 952 rectifié de M. Alain Perea, tendant à rétablir l'article 20 bis, supprimé par la commission, est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

L'article 21 bis a été supprimé par la commission. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 872, tendant à le rétablir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 495 rectifié et 874, tendant à rétablir l'article 22 quater. L'amendement no 495 rectifié de M. Arnaud Viala est défendu. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 874.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 95 de M. Éric Pauget et 1150 de M. Stéphane Peu, tendant à supprimer l'article 23. Ils sont défendus.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 37. L'amendement no 1659 du Gouvernement est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 94, 92 et 93 de M. Éric Pauget, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

Je suis saisi d'un amendement no 1462 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 1637, 1645, 1647, 1638, 1651, 1648, 1649 et 1650. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement et donner l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 385. Pouvez-vous également dire un mot de l'amendement no 388, madame Pires Beaune ?

Les sous-amendements nos 1645 et 1647 de M. Jean-Bernard Sempastous sont défendus. La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir le sous-amendement no 1638.

Les sous-amendements nos 1651, 1648, 1649 et 1650 de M. Jean-Bernard Sempastous sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement gouvernemental et sur les sous-amendements ?

Dans ce cas monsieur Jumel, il ne s'agit plus d'un rappel au règlement et les faits de ce genre sont traités en fin de séance, soit dans une heure et quart.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 26, 213 et 310. L'amendement no 26 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l'amendement no 213.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique auraient lieu le 26 novembre, après les questions au Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 265 et 372. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour soutenir l'amendement no 265.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 370, 266, 386, 264 et 267, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 370 de M. Yves Daniel est défendu. Il en est de même de l'amendement no 266 de Mme Sandra Marsaud. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 386.

Je suis saisi de deux amendements, nos 264 et 267, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sandra Marsaud, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1358, 387 et 1083, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 387 et 1083 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 1358.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 387 et 1083. L'amendement no 387 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l'amendement no 1083.

Nous en venons aux amendements à l'article. La parole est à M. Pierre Morel-À-L'Huissier, pour soutenir l'amendement no 1312.