Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires

J'apprécie vos considérations sur le patriotisme économique, monsieur le ministre : non seulement elles me conviennent, mais elles parlent à nos producteurs. Seulement, la France est membre de l'Union européenne et ce n'est pas la réglementation édictée par cette dernière qui va permettre ce patriotisme mais bien le choix des consommateurs.

Encore faut-il qu'ils soient éclairés. En ce qui concerne les viandes fraîches – celles qui sont vendues directement au consommateur dans les différents réseaux de vente – , la qualité de l'information a progressé. Cela n'a toutefois pas du tout été le cas en matière de restauration hors domicile et de plats préparés. D'ailleurs, curieusement, ...

Dans les restaurants d'entreprise ou dans les cantines, l'origine des viandes composant le produit que vous allez manger n'est pas indiquée, monsieur le ministre, et ce n'est du reste pas obligatoire. C'est bien pourquoi mes amendements ne sont absolument pas satisfaits. Si vous achetez des plats préparés – et les pizzas, que nous avons évoquée...

Le présent amendement concerne une consommation particulière : celle des viandes réfrigérées, congelées ou surgelées. Or ici aussi le consommateur est confronté à un défaut d'information.

… mais le consommateur n'en a rien vu jusqu'à présent. Si nous voulons que cette proposition de loi ne soit pas par trop petit bras, je suggère que nous votions mon amendement – sinon, qu'allons-nous raconter à nos concitoyens en sortant de l'hémicycle tant il n'y a rien, ou pas grand-chose, dans le texte ?

Allez l'expliquer aux consommateurs ! Rien n'a changé. En ce qui concerne la vente dans les différents réseaux de distribution, la qualité de l'information du consommateur a progressé, et je suis le premier à l'admettre – ce progrès est d'ailleurs antérieur à votre arrivée au pouvoir en 2017. Celui qui, quel que soit le réseau de distribution, ...

La rédaction de l'article que nous proposons est claire : « L'indication du pays d'origine des viandes porcines, ovines, bovines et de volaille servies au consommateur dans le secteur de la restauration, hors foyer, sur place ou à emporter, est obligatoire. Cette mention est portée à la connaissance du consommateur de façon lisible et visible p...

Je veux bien vous croire, monsieur le ministre ; je n'ai aucune raison de mettre en doute votre bonne foi. Mais rien ne se passe ! Rien n'existe aujourd'hui pour le consommateur qui souhaite être informé sur l'origine des viandes utilisées dans les plats préparés. Vous nous dites que le processus est en cours et que la décision sera prise à Bru...

Je l'espère ! Dans le département des Côtes-d'Armor, il se réclame de ces idées, mais quand il s'agit de faire évoluer les choses à Paris, il n'est pas là !

Nous sommes face à une question majeure : certains groupes d'intérêt veulent substituer à la protéine animale une protéine végétale. Ces gens-là s'organisent, se préparent ; ils en passent par la dénonciation de la production carnée – un combat dont diverses associations comme L214 et DxE, Direct Action Everywhere, font leur fonds de commerce –...

Étant élu d'une région cidricole s'il en est, je ne suis pas spécialiste des questions viticoles. Cet amendement, auquel tient particulièrement M. Di Filippo, vise à ce que soit apposé sur la carte des vins des restaurants un pictogramme du drapeau national du pays d'origine. Ce serait une information claire, simple et lisible pour le client.

Cet amendement, toujours à vocation viticole, déposé par notre collègue Di Filippo, tend à prévoir : « Les mentions descriptives d'origine du vin sont de la même taille de caractère que le reste de la description des vins étrangers sur les cartes des restaurants. »

En l'espèce, le groupe Les Républicains soutient la position du Gouvernement. Soumise à plusieurs chocs, la profession avicole a consenti des efforts considérables ; elle a notamment réalisé des investissements très importants pour augmenter la taille des cages. Or à peine ces investissements ont-ils été effectués que l'on veut précipiter les ...

Comme beaucoup d'autres députés, j'ai déposé des amendements qui n'ont pas été retenus. Les dispositions de l'article 98, alinéa 6 du règlement autorisent en première lecture le dépôt d'amendements même s'ils présentent un lien indirect avec le texte examiné. Malgré cela, certains de nos amendements ont été déclarés irrecevables, ce qui a nette...

… et qu'il est difficile de prononcer des sanctions puisque les auteurs des faits s'introduisent bien souvent dans les exploitations sans commettre d'effraction. Les sanctions prévues par le droit en l'état sont trop faibles.

Une telle censure imposée à nos amendements nous prive de la possibilité de débattre de certains sujets. Je ne minore pas l'importance des questions d'étiquetage, par exemple, mais aucun des agriculteurs que je croise ne m'en parle. Au contraire, tout le monde me parle de l'agribashing et des intrusions dans les élevages : c'est le sujet du mom...

Et alors ? Nous avons le droit de parler de ce qui intéresse les gens, en particulier les agriculteurs ! Vous avez échoué avec la loi EGALIM ; essayez de vous rattraper avec EGALIM bis !

Je le dis devant le président de la commission des affaires économiques qui est à l'initiative de cette censure, et qui l'a exercée lui-même : je souhaite que nous puissions examiner les amendements que vous avez rejetés et que nous ayons un vrai débat sur l'agriculture. Nous en avons été privés lors de l'examen de la loi EGALIM ; essayons de n...

La question se pose de plusieurs manières. Tout d'abord, les établissements qui pratiquent des abattages halal ou kasher sont en fait contrôlés par les religieux des religions considérées.

Des imams pour le halal, des rabbins pour le kasher. Je vous redis des choses simples, monsieur Moreau. Vous avez donc des imams qui passent dans les abattoirs et qui, comme nous sommes très défaillants, viennent de plusieurs mosquées – de Paris, d'Évry ou de Lyon – , à tour de rôle, en se faisant payer par les abattoirs puisqu'ils leur renden...