Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Un mot, en effet, sur cet amendement de mon collègue Hetzel. Comme nous l'avons déjà indiqué, nous sommes convaincus que votre réforme aurait été plus lisible et plus compréhensible si vous n'y aviez intégré que la retraite de base et si vous aviez laissé perdurer, à titre transitoire, l'autonomie des régimes complémentaires et supplémentaires,...
Ayons une réflexion simple. Puisque vous voulez vraiment ce système à points, on aurait pu imaginer de l'appliquer à la retraite de base pour assurer la solidarité, tout en laissant évoluer les régimes complémentaires tels qu'ils sont. Ce système aurait eu du sens. Votre choix, lui, est incompréhensible. On ne peut le comprendre que d'une maniè...
Comment fait-on des projections à quarante ans, même en les affinant tous les ans ? Comment peut-on imaginer l'équilibre d'un système en faisant une projection à quarante ans ? C'est littéralement impossible !
Ce n'est pas envisageable, monsieur Cazeneuve, même avec toutes les techniques scientifiques et les algorithmes que vous voulez ! Il y aura toujours des grains de sable dans le rouage, des événements inattendus. Vous optez pour un grand bouleversement de ce que chaque Français perçoit comme un patrimoine collectif. Les gens ne le comprennent p...
Comparaison n'est pas raison. Le parallèle que vous faites entre le système universel de retraite et l'assurance maladie est ubuesque. Il pourrait être valable pour l'indemnisation des maladies professionnelles, pour laquelle existe un lien de cause à effet similaire, mais pour elle uniquement. Ce parallèle m'inquiète, monsieur le secrétaire d...
Cet amendement de M. Hetzel revient sur la question des régimes complémentaires. J'ai par ailleurs une question de fond : a-t-on des nouvelles de la conférence de financement ?
Il faut bien se renseigner chaque jour sur l'avancement de ses travaux, puisque nous en sommes déconnectés. Nous parlons ici des principes qui vont régir le financement du dispositif, mais en occultant la question du financement lui-même : c'est tout de même extraordinaire ! Nous nous répétons, mais cela va mieux en le disant ! En outre, sera-...
Si oui, le Sénat aura la chance, que nous n'aurons pas eue, d'examiner un texte dont les lacunes sont comblées. En ce qui nous concerne, nous délibérons à l'aveugle s'agissant de toutes les mesures de financement. Alors, monsieur le secrétaire d'État, a-t-on des nouvelles de l'avancée de la conférence ?
Je viens de lire attentivement la brillante étude de l'Institut Montaigne, que rapporte Le Figaro. Ses conclusions sont claires et je souhaiterais vous en faire part, parce qu'elles correspondent exactement à ce que nous disons depuis le départ – non pas que nous soyons inféodés à un quelconque institut.
C'était plutôt votre spécialité, mesdames et messieurs de la majorité. Pour l'Institut Montaigne, compte tenu du déséquilibre financier à venir, qu'il estime à un niveau supérieur à celui que vous avancez, il sera nécessaire d'accepter soit une baisse de toutes les pensions d'environ 2,5 points – ce qui est assez colossal et ce que Les Républi...
Il a été déposé par M. Hetzel, mais je voudrais en profiter pour répondre à l'intervention de M. Turquois. Vous dites que vous ferez jouer l'ensemble des trois leviers : il va falloir l'assumer ! À aucun moment, en effet, vous n'avez expliqué aux Français que ce système aurait inévitablement une incidence sur le niveau des pensions futures. Vou...
Il concerne la façon dont le débat se déroule. Je vous ai entendu, monsieur Le Gendre, nous reprocher d'être peu nombreux : je ne pense pas que ce soit votre affaire. Vous gérez un groupe majoritaire et il vous appartient de vous en occuper. Pour notre part, nous avons les positions que nous souhaitons. Par ailleurs, pas plus tard que la semai...
Les députés de La République en marche se sont cachés de part et d'autre des entrées de l'hémicycle, massés comme un troupeau, pour revenir au moment du vote. Franchement, c'est cela votre conception d'un groupe solidaire et responsable ? Vous faites des mises en scène alors que vous êtes le groupe majoritaire : ne reprochez pas à l'opposition ...
Puisque vous voulez débattre du fond, revenons-y ! Comme l'a bien précisé le rapporteur du titre Ier du projet de loi ordinaire, M. Turquois, vous prévoyez trois mesures pour rétablir l'équilibre financier qui bouleverseront le niveau de retraite des Français, les taux de cotisation – d'où des incidences considérables sur la compétitivité des e...
J'entends la réponse du secrétaire d'État mais si nous posons encore les mêmes questions, ce n'est pas par opposition systématique ; c'est parce que les réponses que vous nous apportez ne nous satisfont pas, pas plus qu'elles ne satisfont les Français. Autrement, l'esprit du système que vous proposez et son adoption susciteraient la confiance g...
Vous aurez compris qu'en proposant par ses amendements de supprimer les alinéas de l'article un à un, M. Hetzel nous permet de revenir sur le fond du texte. Nous avons évoqué hier soir les deux contraintes qui s'imposeront aux acteurs de la gouvernance : la projection à cinq ans et la projection à quarante ans. Comment les articulerez-vous ? On...
Je ne veux pas abuser de mon temps de parole. Depuis 2010 et la réforme des retraites défendue par le groupe alors nommé UMP, en lien avec le gouvernement de François Fillon et son ministre Éric Woerth, j'ai suivi attentivement les travaux du COR. J'apprécie toujours les précisions apportées par Mme la rapporteure, et je comprends qu'elle souli...
Vous venez d'avoir un mot heureux, monsieur le président. Ce rappel se fonde sur les articles 56 et 100 de notre règlement sur le déroulement de la séance. Votre précipitation fut grande, monsieur le président, à vouloir commencer l'examen d'amendements à douze heures cinquante-huit – il est maintenant treize heures cinq. Soit vous participez ...
Évidemment, cela n'a rien à voir ! Le no 33, que nous avons examiné à treize heures, est un des seuls qu'elle a déposés qui ne fasse pas l'objet d'amendements identiques. C'est pourquoi j'ai pris la décision de le lui faire présenter.
J'écoute régulièrement vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. En commission spéciale, vous avez dit que les propositions du conseil d'administration de la CNRU seraient prises en considération, intégrées dans les tableaux adoptés par le Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.