Système universel de retraite

Le texte n'ayant pas pu être examiné dans son entier, l'article 1er ne peut pas être considéré comme adopté dans le cadre de la première lecture. Cet article pose donc un réel problème constitutionnel.

Dans un souci de renforcer l'amendement, je propose de le compléter par une formule très simple : « afin de garantir strictement l'équilibre financier du futur système universel de retraite ». Depuis le début de la discussion du projet de loi organique, on a beaucoup parlé de la règle d'or, mais il s'agit en réalité plutôt d'un affichage et d'...

Il serait bon, en effet, que vous preniez conscience que les choses ne sont pas forcément linéaires et qu'il convient de se prémunir contre toute mesure qui engagerait une dérive de notre système de retraite. Quand on prévoit un système de retraite comme celui que vous envisagez, c'est aussi pour les générations à venir ; or, si l'on veut agir ...

Le nombre d'ordonnances que vous prévoyez pose problème. Le Conseil d'État le dit très bien : parmi la quarantaine de sujets que vous vous apprêtez à traiter par cette voie, certaines sont fondamentales, comme la définition du régime d'invalidité, d'inaptitude ou de pénibilité corollaires des nouvelles dispositions régissant les droits à pensio...

Monsieur le secrétaire d'État, vous ne pouvez pas affirmer que le système actuel est injuste pour les personnes aux carrières heurtées.

Peut-être n'est-il pas suffisant. Peut-être fallait-il effectivement – nous nous accorderons sur ce point – améliorer le dispositif de solidarité qui permet actuellement de prendre en considération les carrières heurtées. Mais vous ne pouvez pas prétendre qu'il existe des carrières totalement linéaires ! Or c'est seulement dans ce cas précis q...

… mais je pense que de nombreuses précisions devront alors être apportées. Pour revenir à l'exemple du chauffeur de taxi, partons du principe que c'est un travailleur indépendant, une catégorie dont nous avons déjà abondamment parlé lors de l'examen de l'article 4. La réalité, c'est que celui qui a une carrière incomplète touchera une pension ...

Je vais vous lire, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues de la majorité, des extraits de l'article très intéressant, que vous découvrirez demain, de Jean Pisani-Ferry – il doit vous dire quelque chose, le programme du candidat devenu depuis Président de la République s'étant largement inspiré de ses travaux – : « Pour la grande majorit...

Je n'avais pas l'intention de réagir mais, puisque vous nous en donnez l'occasion, je vais la saisir. Cher collègue du groupe MODEM, vous affirmez que les partenaires sociaux seront à la manoeuvre pour déterminer la valeur du point et gérer le futur système de retraite pour les cinquante prochaines années. C'est totalement faux ! En effet, c'e...

… en jouant au rapporteur spécial au-dessus du rapporteur général ! C'est extraordinaire ! La majorité dispose d'un temps de parole pléthorique !

Dans son avis relatif au projet de loi, au point 22, le Conseil d'État rappelle : « la fixation d'orientations pluriannuelles des finances publiques relève du domaine exclusif des lois de programmation des finances publiques » – la précision n'est pas anodine – et « les lois de finances et de financement de la sécurité sociale sont régies, quan...

Thibault Bazin, auteur de cet amendement, a été constamment présent dans l'hémicycle depuis qu'a débuté l'examen du texte, mais a malheureusement dû regagner sa circonscription. Il est d'autant plus sensible à la retraite des mineurs que les dernières mines de sel exploitées en France se trouvent dans son territoire de Meurthe-et-Moselle. Le ré...

Vouloir impérativement intégrer ces 137 000 personnes dans le système à points universel relève d'une vision dogmatique dont vous venez de donner une illustration, monsieur le secrétaire d'État : tous ensemble, et que rien ne dépasse ! Ma question est simple : combien coûtera le basculement de cette caisse vers le nouveau régime ? Comme l'a ra...

Je voudrais rebondir sur les propos qui viennent d'être tenus ; à ce stade de notre discussion, c'est un élément important. Reprenons l'exemple des deux officiers. L'un, passé par Saint-Cyr, a fait toute sa carrière en tant que colonel, en franchissant tour à tour les échelons de ce grade. L'autre, parti de la base, a fini colonel en gagnant la...

Voici un nouvel exemple qui prouve que nous passons de régime dérogatoire en régime dérogatoire.

Tout cela est bien difficile à comprendre. Il eût été intéressant que nous connaissions l'avis des questeurs sur l'amendement du rapporteur général : c'est tout de même sous leur autorité qu'est géré le budget de l'Assemblée nationale. Or ils sont absents et nous ignorons leur avis. À tout le moins aurions-nous pu disposer de l'avis du Bureau d...

Et encore moins de la part d'une majorité qui a provisoirement retiré du texte la disposition relative à l'âge pivot – car c'est quand même une réalité. Le vrai courage eût été d'assumer, comme nous le faisons dans notre contre-projet, un âge de départ à la retraite supérieur à ce qu'il est aujourd'hui.

Ce n'est pas ce que vous avez choisi de faire – certainement par manque de courage. J'ai cependant bien noté que l'âge pivot n'était que « provisoirement » retiré – quoique je ne sache pas ce que cela signifie. Pour ce qui est des régimes spéciaux visés par l'article 7, je voudrais revenir sur le fond du débat, en citant un extrait de l'avis d...

Je n'avais pas l'intention de m'exprimer maintenant, mais puisqu'on nous invite à nous expliquer, je le fais bien volontiers, monsieur le président du groupe MODEM. La réalité, c'est que nous sommes aujourd'hui convaincus qu'il faut harmoniser les régimes qu'on qualifiait autrefois de spéciaux avec l'ensemble des autres régimes. Je rappelle qu...

… Non, je n'emploie pas un tel vocabulaire dans ce lieu. Nous aurions souhaité que votre volonté soit d'appliquer cette mesure plus rapidement, plus fermement, ce qui n'est pas pour autant, monsieur le président du groupe MODEM, de la brutalité. À 45 ou à 50 ans, il n'y a plus de problème de violence. Si l'objectif de convergence avait été fix...