Système universel de retraite

L'article 6, qui concerne les fonctionnaires, les magistrats et les militaires, pose différents problèmes. S'agissant tout d'abord des fonctionnaires enseignants, un alinéa de l'article 1er du projet de loi initial prévoyait la revalorisation de leur rémunération. Or nous avons très vite compris que leur rémunération diminuerait. À la suite des...

L'article 4 soulève effectivement des questions au sujet desquelles nous n'avons toujours pas reçu de réponse. Je ne peux m'empêcher de sourire lorsque j'entends les éléments de langage du groupe La République en marche. Car, si certaines professions indépendantes bénéficient effectivement dans ce nouveau système d'un minimum vieillesse plus él...

attendez, je n'ai pas fini ! – , cela ne concerne qu'une infime partie des professions libérales et indépendantes, notamment les artisans et les commerçants. En outre, n'oublions pas que la retraite ne sera pas offerte à ces professions : elles la payeront, avec des cotisations doublées. Je ne comprends donc pas où est l'intérêt pour elles.

Je crois sincèrement que certains de ces professionnels rencontreront de réelles difficultés pour payer leurs cotisations retraite dans le régime auquel vous les affiliez, en particulier les indépendants, comme les coiffeurs. Quant aux professions libérales qui sont également considérées comme indépendantes – nous avons beaucoup parlé des avoc...

Selon l'argumentation du président Lescure, le groupe Les Républicains ferait la promotion des fonds de pension à la française ; c'est faux. Démontrez-nous la moindre intention, dans notre projet, d'adopter ce type de mécanisme ! Que ce soit clair : nous sommes foncièrement – je dirais même idéologiquement, structurellement, génétiquement – fav...

Je ferai deux remarques, quant à la forme et quant au fond. S'agissant de la forme, vous nous reprochez de nous livrer à un long monologue. Or, chaque fois qu'une discussion s'est engagée à la suite d'un amendement, ou à un article, le groupe du MODEM ou le groupe La République en marche a pris la parole. Ce n'est pas un monologue, me semble-t-...

Nous nous répétons parce que vous aussi, vous ne cessez de répéter, dans votre projet de loi, la liste des bonnes pratiques et des bonnes intentions, comme s'il s'agissait d'un catalogue. Sur le fond, ensuite : vous vous insurgez à l'idée que nous fassions notre travail, mais l'opposition est pourtant là pour faire des propositions, pour deman...

Enfin, la Caisse nationale des barreaux français a déclaré hier que le Gouvernement lui avait fait parvenir sa proposition d'amendement, mais qu'elle ne l'avait pas validé. Si les manifestations sont si nombreuses, si tant de professions sont mécontentes, c'est parce que votre texte n'est pas bon.

Nos collègues du MODEM ont longtemps été représentés par un ministre de l'éducation nationale qui n'a pas laissé un souvenir mémorable dans le corps enseignant…

Je constate que quand nous avons évoqué, lundi soir, les sapeurs-pompiers, on nous a répondu que ce n'était pas le moment car la question ferait l'objet d'une proposition de loi présentée par le groupe La République en marche. Quand nous avons parlé, pas plus tard que tout à l'heure, de la situation des agriculteurs, on nous a répondu, de même,...

… une consultation inédite au mois de mars. Or c'est maintenant que nous allons être appelés à nous prononcer sur le projet de loi. En outre, les modalités de financement du projet de loi seront connues en avril. Où est la logique ? Si quelqu'un s'y retrouve, qu'il me fasse signe.

Concernant la compensation, je suis atterrée que vous considériez bien traiter les enseignants parce que vous leur offrez une augmentation de rémunération. Ce n'est qu'une faible compensation au regard de leur perte potentielle de pension à venir : celle-ci sera telle que l'augmentation ne la compensera jamais. Vous ne pouvez même pas parler d'...

J'entends certains députés de la majorité dire que nous ne parlons que des avocats, mais c'est inexact : la première qui a parlé des coiffeurs ce matin, c'est moi, et j'ai aussi cité, outre les avocats, les experts-comptables, les artisans et les commerçants. Nous n'avons pas de leçons à recevoir –

et je me garderai bien d'en donner à qui que ce soit à condition qu'il y ait du respect. Nous venons d'entendre un témoignage censé évoquer la vraie vie. Or si nous insistons au sujet des avocats, c'est bien parce que des audiences ne peuvent pas être menées à leur terme, que beaucoup de justiciables sont en attente d'une décision qui ne peut ...

C'est un problème aussi pour les justiciables ! Il convient de sortir rapidement de cette situation de blocage pour qu'ils puissent bénéficier du service de justice auxquels ils ont le droit de prétendre.

Quant à la forme du débat elle-même, je rappelle à chacun que l'on peut travailler ensemble tout en dialoguant et en s'opposant, et que l'Assemblée nationale est le lieu même du débat démocratique. Il y a une majorité, et des élus qui ne sont pas d'accord sur certains aspects du texte proposé – mais, de grâce, patientons, respectons, écoutons. ...

Je vous invite tous à accepter que le débat avance au rythme qui est le sien, ce qui nous permettra d'obtenir des réponses pour chaque catégorie de Françaises et de Français que votre texte inquiète légitimement. Elles sont en droit d'attendre des réponses – qu'il est vrai que vous fournissez.

Trois arguments justifient la suppression de l'article 5. Premièrement, nous dénonçons un mensonge : vous avez laissé croire au 1,3 million de retraités agricoles qu'on allait augmenter leur pension à hauteur de 85 % du SMIC ; or vous ne les intégrez pas à votre réforme. Ensuite, votre texte est incomplet. Quels seront les droits à la retraite...

Je voudrais rappeler à la majorité que le temps de parole de l'opposition, sur tous les textes, est toujours supérieur à celui de la majorité. Ne vous en déplaise, c'est ainsi que cela fonctionne : c'est ça, la démocratie.

Je vous rappelle une fois encore qu'il s'agit d'un texte du Gouvernement, en liaison avec lequel vous avez travaillé, que la majorité est représentée par le rapporteur général, auquel il faut ajouter un nombre pléthorique de rapporteurs – pas moins de cinq – , ainsi que le ministre et la présidente de la commission spéciale, et que la majorité ...