Système universel de retraite

On nous a reproché de n'avoir rien fait à l'époque du président Sarkozy. C'est pourtant la majorité de l'époque qui a mis en oeuvre la convergence entre la fonction publique et le secteur privé, et c'est elle qui a eu le courage d'allonger l'âge de départ à la retraite à 62 ans ! Vous n'avez pas ce courage-là, mesdames et messieurs de la major...

… mais elle contribue à la solidarité nationale à hauteur de 90 millions d'euros chaque année. Ce n'est pas, monsieur Cazeneuve, ce que j'appelle un régime spécial ! Vous devriez sans doute revoir votre définition. Que faites-vous, pour finir, de la protection sociale des avocats et, en particulier, de l'assurance maladie ? Vous ne nous avez t...

M. Door vous a parlé de la caisse de réserve des médecins ; je voudrais insister sur celle des avocats, dont les réserves atteignent 2 milliards et qui contribue chaque année à la solidarité nationale à hauteur de 90 à 100 millions. Cette recette n'est pas tout à fait anodine pour le régime général. N'oublions pas les nombreuses autres caisses ...

Du fait de leur profession, la gestion de leur fonds a été particulièrement rigoureuse. Dans le système que vous proposez, on ne sait pas qui gérera ces fonds, ni comment. Nous ne sommes sûrs que d'une chose : il y aura une ponction générale de toutes ces réserves, ce qui inquiète les professions concernées. Depuis des années, elles gèrent rigo...

Le rapporteur a répondu sur le fond à Éric Woerth en précisant que la simulation sur les droits familiaux concernait les femmes qui donnent naissance à un enfant aujourd'hui et intégrait donc une baisse de la natalité. J'entends bien, mais ces femmes ont aujourd'hui entre 20 et 30 ans : dans vingt ans, elles ne seront donc pas encore à la retra...

Non ! Vous pouvez ne voir que l'aspect positif, mais il ne l'est vraiment que si la femme prend sa retraite à 64 ans. En réalité, vous êtes en train de mentir à l'ensemble des femmes, dont les droits actuels sont plus avantageux que votre simulation pour les quarante années à venir. À 62 ans, en effet, elles subiront une perte de pension.

Il se fonde sur l'article 56 et porte sur le déroulement de nos travaux. J'ai déposé un amendement no 486 qui n'est pas identique aux amendements nos 10 et 11087 . Certes, le corps de l'amendement l'est, mais l'exposé sommaire est différent. La façon de procéder du service de la séance me choque un peu. J'aimerais obtenir une explication.

L'article 2 consacre les grands principes financiers. Or le choix de fixer le plafond à 3 PASS sera très pénalisant. Tant pour le développement de leur carrière que pour leur protection sociale, les cadres seront assimilés aux autres salariés. Ce n'est pas une juste reconnaissance de leur rôle dans l'entreprise. Nos entreprises ont besoin de ca...

La majorité est extraordinaire : elle demande un scrutin public sur le retrait de cette disposition de l'article 1er et un scrutin public pour sa réintroduction après l'article 1er – car vous évoquez un article 1er bis, monsieur le secrétaire d'État, mais il s'agit en vérité d'un amendement portant article additionnel après l'article 1er. Pourq...

Monsieur le rapporteur général, vous avez raison lorsque vous affirmez assumer ce choix politique. Il s'agit en effet d'une décision purement politique, et qui met en danger le dispositif. Vous ne traitez que la face cachée de l'iceberg. Je croyais que nous débattions de la réforme des retraites. Or vous proposez, en l'espèce, d'augmenter la ré...

Depuis que nous avons commencé l'examen d'un projet de loi qui vise à mettre en place un système « universel », de très nombreuses questions se posent sur cet adjectif. Nous avons évoqué successivement le cas des avocats, des pompiers – au sujet desquels on nous renvoie à une proposition de loi de la majorité – , des agriculteurs, et des femmes...

L'article 2 porte sur le champ d'application du système de retraite non universel. Je vous le répète depuis une semaine : je ne trouve pas d'universalité dans ces dispositions. Déjà, vous créez cinq régimes différents et, au sein même de ces régimes, des disparités en fonction des professions. C'est ni plus ni moins ce que nous avons aujourd'hu...

… le nouveau système entrera en vigueur pour les générations nées à partir de 1975. La réforme sera donc compliquée à mettre en oeuvre, car elle prévoit deux dates d'entrée dans le dispositif, avec des périodes de transition très peu connues. Il ne suffit pas de dire que le système sera juste, équilibré et universel pour que les Français y adh...

Lorsque l'on écrit la loi, on essaie d'employer les mots de la façon la plus précise possible. J'ai entendu le président du groupe Libertés et territoires, M. Philippe Vigier, nous parler de la méfiance des jeunes générations à l'égard des régimes de retraite. Mes chers collègues, en étant un peu lucides, objectifs et surtout honnêtes, pensez-v...

Par ailleurs, qu'entendez-vous par « jeunes générations » ? Le sous-amendement de Marc Le Fur avait au moins le mérite d'identifier les générations concernées, alors que l'amendement vise toutes les générations des quarante ans à venir, ceux qui sont déjà nés, ceux qui ne le sont pas encore… Du point de vue sémantique, enfin, je m'interroge su...

Je suis inquiète sur plusieurs points. L'étude d'impact indique qu'à titre transitoire, des modalités sont prévues pour lisser le passage d'une indexation sur l'inflation à une indexation sur les revenus. Le croisement entre les deux est difficile à comprendre. Chacun sait ce qu'est une indexation, mais deux paramètres sont ici considérés, sans...

… et cela permettrait de savoir à quel niveau les futurs retraités vont se situer. Car les risques du projet sont multiples : qu'il s'agisse de la super-décote, dont nous avons amplement parlé au début de l'examen du projet de loi, de la décote, appliquée aux personnes qui partent à la retraite à 62 ou 63 ans, ou du flou artistique sur le mode ...

J'aurais souhaité que le rapporteur général apporte à cette question de M. Le Fur la même réponse que celle qui avait été faite en commission spéciale, confirmant le maintien du régime spécial et du départ à 55 ans.

Je reviendrai sur deux points. D'abord, il n'est pas vrai de dire, comme l'a fait notre collègue du groupe MODEM, que les réponses aux questions que nous posons depuis lundi figurent toutes dans le texte. Soyons sérieux ! Si c'était le cas, nous n'en serions pas là où nous en sommes aujourd'hui et nos concitoyens comprendraient tous ce que nous...

Il faut donc veiller à ne pas généraliser le dispositif à toutes les professions, car il serait impossible de le financer. Du reste, puisque le texte ne contient aucune mesure de financement, nous ne savons pas où vous prenez les moyens financiers permettant d'assumer la notion de pénibilité, dont on ne connaît de surcroît pas vraiment les cont...