Système universel de retraite

J'ai écouté attentivement vos arguments, monsieur le rapporteur. Vous cherchez à répondre à nos inquiétudes, mais, hélas, vous les aggravez. Une carrière est nécessairement ascendante…

… car on gagne plus en fin qu'en début de carrière. Jusqu'à présent, avec la règle des vingt-cinq meilleures années pour les salariés du privé, cette ascension était forcément prise en compte. En revanche, il est quasi impossible de trouver un parcours de quarante années qui ne soit pas heurté. Prenant l'exemple d'un élève dont les notes chute...

La garantie que vous proposez entraînera nécessairement une chute du niveau des pensions. Telle est la réalité.

On parle souvent de la loi bavarde, mais là, franchement, c'est encore plus que bavard ! Un régime par répartition est par nature solidaire : en ajoutant la notion de solidarité, on fait très fort ! Bref, le régime par répartition est solidaire avec des contributions solidaires… Nous avons évoqué précédemment la notion de soutenabilité. À titr...

… et vous, députés de la majorité, dont la démarche à l'égard du monde agricole est plutôt tiède, voire froide. Où est la vérité ?

Monsieur le secrétaire d'État, je regrette : nos amendement traitent du fond ! Peut-être avez-vous une part de responsabilité dans le dépôt d'amendements de ce genre : depuis qu'il est question de votre réforme des retraites, vous mettez en avant son universalité. Nous sommes bien d'accord – je l'ai appris de votre bouche cette semaine : ce n...

Or, le constat est tout de même que vous créez cinq régimes de retraite, qui n'ont pas du tout les mêmes règles, et qu'en leur sein de nombreuses catégories distinctes coexistent, comme nous l'avons prouvé. Par conséquent, faisant preuve d'une logique irréprochable, nous proposons la suppression du mot « universel », car votre réforme des retra...

Monsieur le secrétaire d'État, nous débattons depuis lundi d'un projet de loi qui vise à instaurer un système universel en matière de retraite, et voilà que, pour les sapeurs-pompiers volontaires, vous nous renvoyez à une future proposition de loi que prépare un collègue – certainement éminent – de La République en marche. Ce n'est pas sérieux ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais revenir sur les observations que vous avez formulées, en réponse à Éric Woerth, au sujet du financement de l'AVPF. Elles ne correspondent absolument pas au graphique figurant à la page 811 de l'étude d'impact, présentant les masses financières consacrées aux droits familiaux, AVPF comprise. En la matièr...

Enfin, le dernier choix qui s'offrait à vous, et pour lequel vous avez opté, consiste à diminuer le niveau des pensions, ce qui est profondément injuste pour les Français. Je comprends les inquiétudes qu'expriment les sous-amendements dont nous débattons, et dont l'adoption permettrait de le maintenir. Il ne suffit pas de dire « Ne vous inquiét...

L'augmentation de cotisations dont a parlé M. le rapporteur est-elle de 4 % ou de quatre points, ce qui n'est pas la même chose ? D'autre part, comment aboutit-on au montant de 200 euros qu'il a cité ? Compte tenu de l'évolution de leur carrière, les avocats verront nécessairement leur contribution augmenter. Le régime d'assurance vieillesse d...

Les avocats sont un rouage fondamental de l'État de droit. Il convient de préserver l'accès à cette profession. Le surcoût causé par votre système universel serait de nature à entraver l'accès à leur service, et menace l'indépendance des avocats. De plus, le changement que vous proposez ne concerne pas les risques d'invalidité et de décès, pou...

Monsieur le rapporteur nous demande de nous en tenir au texte. Soit, je m'en tiendrai au texte, rien qu'au texte, et plus précisément à l'article 1er. Les Républicains partagent un principe avec votre projet : le souci de maintenir la répartition. Le système français de retraite est un régime par répartition ; ce principe, nous le validons. En ...

Votre cinquième objectif – et je m'arrêterai là, m'en tenant, je le répète, au texte – est celui de l'équilibre financier du système. Or vous savez pertinemment que, sur ce sujet, nous n'avons aucun élément. Il faut donc supprimer cet article.

Je m'étonne que la majorité s'émeuve de ce que nous nous attardions sur l'intitulé de ce chapitre. Mais celui-ci est tout de même le coeur de votre projet. Ce n'est pas nous qui avons choisi de parler de « système universel ».

C'est la majorité qui a fait un tel choix. Il conviendrait de l'assumer. Le rapporteur, M. Turquois, nous a fait tout à l'heure une révélation : le système ne serait pas aussi universel qu'il n'y paraissait.

Ce qui est anxiogène pour nous concitoyens, c'est de ne pas savoir ce que signifient concrètement pour eux les grands principes qui sont posés. Pour chaque profession ou pour chaque tranche d'âge, on ignore ce qui se passera. Vous avez créé des indicateurs nouveaux mais les Français ont besoin de réponses. Nous passons autant de temps sur l'int...

Pour ma part, je n'ai pas eu besoin de consulter des publicités ; il m'a suffi de me plonger dans l'étude d'impact qui nous a été fournie.

Éric Woerth a rappelé tout à l'heure les termes employés par le Conseil d'État à propos de l'universalité de la réforme. Vous venez de le répéter, le système que vous proposez est universel. Ce principe est d'ailleurs inscrit dans le titre Ier du projet de loi. Par ce texte, vous créez pourtant cinq régimes différents et, pour un même régime, ...

Les mots sont forts. Ils ont été habilement choisis, mais la réalité, c'est que cette réforme n'est ni juste ni universelle…