Système universel de retraite

C'est votre majorité qui a modifié le règlement afin qu'une série d'amendements identiques soit défendue une seule fois. J'ai connu une époque où tous les amendements d'une même série étaient défendus. Vous avez déjà largement amputé le temps de parole de chacun avec cette nouvelle règle. Enfin, M. Petit nous dit que la majorité est déstabilis...

Les députés du groupe MODEM nous proposent de cesser de débattre, de voter l'article et de créer une mission. Soyons sérieux ! Faut-il créer une énième mission ? Déjà à l'article 1er, au sujet des sapeurs-pompiers, vous avez proposé de créer un groupe de travail qui aboutirait à une proposition de loi. Vous ne pouvez pas nous renvoyer sans cess...

Nous sommes ici pour légiférer. N'allez pas nous faire croire, monsieur le rapporteur général, monsieur le secrétaire d'État, mesdames et messieurs de la majorité, qu'à travers cet article, nous votons pour ou contre l'agriculture. C'est faux, pour deux raisons objectives. La première raison, c'est que, l'article 5 étant encore un article de p...

… beaucoup des dispositifs sont définis à l'article 20 et complétés à l'article 21 – M. le secrétaire d'État lui-même nous a renvoyés aux articles 20 et 21. Nous ne traitons pas encore du fond, mais d'un affichage de principes. Il est donc inutile de nous donner des leçons : le monde agricole attend mieux, en termes de débat, que celui qui cons...

Je voudrais aussi faire une remarque de fond, à laquelle vous réfléchirez. À partir de 2025, vous allez garantir 85 % du SMIC aux agriculteurs qui auront cotisé jusqu'à 65 ans.

Mais, en réalité, ils n'auront pas cotisé sur les 600 heures par an au SMIC que vous leur demandez, parce que leurs revenus ne le leur permettent pas ! Arrêtez cette course à la démagogie, elle est pitoyable.

Avant d'aborder l'article 3, je voudrais revenir sur la fin de la discussion que nous avons eue à l'occasion de l'adoption de l'amendement du Gouvernement concernant la Caisse nationale des barreaux français – la CNBF. Un membre de la majorité a affirmé que la CNBF était favorable aux mesures proposées par le Gouvernement. C'est complètement fa...

Cet amendement tend en effet à supprimer l'article 3. Tout ce que nous venons d'entendre est une belle intention et vous répétez toujours les mêmes choses. Régime universel ? On crée cinq régimes et, à l'intérieur de chacun d'eux, des disparités en fonction des professions !

Je voudrais réagir aux arguments invoqués hier soir par le rapporteur pour justifier le choix de l'année 1975. Avec tout le respect que je lui dois, je dois dire que j'ai été profondément choquée par ces arguments : pas 1976 parce que c'était l'année d'un tube encore présent dans toutes les mémoires – je n'ai même pas retenu son titre – , pas 1...

Les interrogations de notre collègue Vallaud sur les raisons précises de ce choix restent sans réponse. Ce ne sont pas vos explications d'hier soir, monsieur le rapporteur, qui démontrent la sécurité juridique de ce texte et, surtout, qui vont permettre d'éclairer les Françaises et les Français sur le choix de cette année-là, qui peut aux yeux ...

Comment peut-on parler d'universalité ? Monsieur Cazeneuve, ne vous en déplaise, c'est une réalité de ce texte. Le système est juste ? On compte plus de perdants que de gagnants dans ce dispositif et je ne considère pas qu'un système soit juste lorsqu'il crée de nombreux perdants. Par ailleurs, vous oubliez toujours, à propos du financement, ...

Monsieur Cazeneuve, nous sommes cohérents. En demandant la suppression de l'article 3, nous souhaitons une harmonisation des régimes du public et du privé – pour nous, c'est fondamental – , mais avec une véritable clarté. Par exemple, vous supprimez l'AGIRC-ARRCO, alors que s'y pratiquait une gestion par points. Pour la retraite de base, vous ...

Comme mes collègues, notamment Stéphane Viry, je pense que l'annonce de cet amendement gouvernemental nous confirme que l'étude d'impact était complètement lacunaire, voire totalement inutile. De qui se moque-t-on ? C'est une forme d'improvisation. Nous avons l'impression d'avancer pas à pas, et qu'à force d'entendre nos interrogations, le Gouv...

Vous affirmez que système universel va permette de prendre en compte les carrières plates. Cela s'appelle faire jouer la solidarité, ce que permet déjà le système par répartition à la française actuel. Ce dernier fonctionne déjà comme un amortisseur pour ce type de carrières. Vous prétendez que vous allez améliorer les pensions des personnes co...

Il faut que les Français en aient conscience. Il faut surtout qu'ils aient conscience de ce qu'implique le fait de fixer le montant des dépenses de retraite à 12,9 % du PIB en 2050. Si vous restez à ce taux, vous ne pourrez pas traiter la pénibilité ni agir sur l'employabilité des seniors, faute de moyens.

Comme nous, vous voulez que les seniors travaillent plus longtemps, mais vous n'aurez pas les moyens d'y parvenir si vous conservez ce taux de 12,9 % du PIB. Voilà la réalité : un nivellement par le bas qui ne prend en compte ni la pénibilité ni l'employabilité des seniors.

Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement, relatif au déroulement de la séance, et sur l'article 100, alinéa 5. On le voit bien, les amendements en discussion ce soir nous permettent de débattre du fond. Peut-être la majorité est-elle gênée que le débat aille dans le sens qu'elle réclamait ?

Nous sommes venus sur le fond et, apparemment, cela ne vous convainc pas. Nous pouvons continuer ainsi, en pure perte, à faire de la performance, mais pour notre part, nous avons envie de travailler sur le fond. C'est notre objectif. Par ailleurs, monsieur Cazeneuve, rien ne nous empêche de rester très calmes même si nos visions sont différente...

Je serai brève car tout a été dit. Hier soir et aujourd'hui, nous avons posé des questions sur le régime de retraite des avocats. Véronique Louwagie l'a dit tout à l'heure, les avocats ne sont les seuls à avoir des caisses autonomes. Il y a, par exemple, les experts-comptables. Vous n'allez pas me dire, monsieur le rapporteur, que cette profess...

Qu'en est-il du cumul emploi-retraite ? Lorsque le dispositif entrera pleinement en vigueur, sera-t-il encore possible de cumuler une retraite et un emploi à temps partiel, et si oui, dans quelles conditions ? Quels droits seront alors acquis, et pour quelle destination ? J'aimerais également revenir sur la transition entre les systèmes. Je le...