Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 4 et état a)

Nous avons tous compris que l'amendement no 575 visait à régulariser, à l'état A, deux amendements du Gouvernement : l'amendement no 480 rectifié, de 27 millions d'euros, au profit du CNDS, et l'amendement no 564, de 339 millions d'euros, au profit de l'AFITF afin de solder la dette d'Écoumouv'. Pour financer ces minorations de recettes sans d...

On peut considérer que ces 300 millions d'euros sont insuffisants. Le Gouvernement a dû prendre cette manne financière en se disant qu'elle lui permettrait de financer deux lignes dans son budget qu'il était nécessaire de boucler. Je signale au passage que, s'agissant du CNDS, la commission avait adopté un amendement no 333, qui a été retiré a...