Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
986 amendements trouvés
02/10/2020 — Amendement N° CF41A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à faire figurer sur l’avis d’imposition du contribuable son taux moyen ainsi son taux marginal d’imposition. Nos compatriotes confondent souvent le taux moyen d’imposition...
02/10/2020 — Amendement N° CF245A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de baisser le montant de la garantie des pertes finales liées à la mise en œuvre des dispositifs de réassurance des portefeuilles de risques supportées par l’Etat, a...
02/10/2020 — Amendement N° CF290A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous traversons actuellement a profondément impacté les entreprises individuelles de petite et moyenne taille, qui ont dû avoir massivement recours au prêt garanti par l’Etat p...
02/10/2020 — Amendement N° CF250A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Dalloz, M. Hetzel
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli L’objet du présent amendement est de baisser le montant de la garantie des pertes finales liées à la mise en œuvre des dispositifs de réassurance des portefeuilles de risques ass...
