Projet de loi de finances pour 2022

Les aides au transport ne seront pas suffisantes, monsieur le ministre. Les communes forestières souffrent d'un tel manque à gagner que, dans le Haut-Doubs ou encore dans le massif du Jura, le seul fait de scier les bois et de les extraire de la forêt s'effectue à perte. L'équation – augmentation des coûts et perte de recettes – est insoluble p...

Le rapporteur spécial vient d'expliquer que des crédits sont déjà dédiés à la protection contre les aléas climatiques et qu'il n'est pas nécessaire d'aller au-delà. Il se trouve que cet amendement porte sur un montant réduit à seulement 20 millions d'euros, loin des 80 ou 50 millions évoqués précédemment. Outre les épisodes de gel ou de pluies...

Je vais le défendre. Il nous reste quelques instants pour terminer cette mission et c'est toujours un plaisir d'échanger avec M. le ministre ! Je propose par cet amendement une baisse des crédits de 5 millions d'euros, mais tout étant négociable dans ce registre ,

elle aurait pu tout aussi bien être de 500 000 comme de 5 euros. L'idée est d'attirer l'attention du Gouvernement sur la dotation de l'action Manifestations correspondant à l'initiative propre de la Présidence du programme 359, Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022. Je l'ai rappelé, le secrétaire général à...

Quel que soit l'avis de M. le ministre délégué, je lui annonce d'emblée que je ne retirerai pas cet amendement-là ! Il est d'une nature totalement différente du précédent : il vise à diminuer les crédits alloués au service d'information du Gouvernement de 1 million d'euros – mais là aussi, j'aurais pu inscrire un autre montant. Les autorisatio...

En définitive, nous n'arrivons pas à suivre la budgétisation du SIG – c'est une vraie difficulté. J'ai fini par comprendre que les enquêtes d'opinion représentaient 1,6 million d'euros par an, mais de façon générale, ce budget est très difficile à suivre et manque grandement de lisibilité. C'est la raison pour laquelle je souhaite, symboliqueme...

De manière générale, l'ensemble des autorités administratives indépendantes ont vu leurs plafonds d'emplois progresser en fonction de leurs demandes. Vous observez, madame Panot, que le Président de la République confie de plus en plus de missions au Défenseur des droits. La réalité est tout autre : c'est le Parlement qui adopte des lois assign...

Telle est la réalité que je constate chaque année. En 2022, le Défenseur des droits bénéficiera de deux ETP supplémentaires, sachant qu'il en avait déjà obtenu deux nouveaux en 2021.

Entre 2018 et 2022, son plafond d'emplois aura progressé de dix-huit ETP : il s'élèvera l'an prochain à 238 personnes équivalents temps plein. Je reconnais que le Défenseur des droits a eu besoin de moyens supplémentaires, mais il s'en est vu allouer très régulièrement – non pas à raison de dix ETP par an, certes, mais plutôt de deux ETP annuel...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté est une des rares autorités administratives indépendantes qui n'ait pas vu ses effectifs augmenter dans la période récente. Toutefois, un rappel s'impose : sa montée en puissance s'est effectuée en huit ans. Alors que ses effectifs étaient seulement de quinze ETP en 2008, ils sont passés à...

Permettez-moi de poser deux questions au sujet de cet amendement. La première concerne la forme : les crédits sont déjà inscrits dans le projet de loi de finances, au programme 129. Pourquoi n'en avez-vous pas tiré les conséquences ? Vous ajoutez cette disposition relative au délai par le biais d'un amendement. Je sais que le Gouvernement aime ...

Je suis ébahie car chaque année, nous revenons avec des arguments, des convictions, en portant la voix des associations de patients et des familles. Et chaque année, on nous répond de nous adresser au ministère de la santé. Et lorsque nous demandons au ministère de la santé comment faire avancer les traitements contre la maladie de Lyme, on nou...

Il s'agit d'un amendement de ma collègue Véronique Louwagie, laquelle a présenté l'an dernier devant la commission des finances de l'Assemblée nationale un rapport qui met en lumière les carences de la politique française de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies vectorielles à tiques. Il dresse notamment un bilan du financement et de ...

Je veux commencer par remercier l'administrateur de l'Assemblée nationale qui m'a accompagnée durant ce mandat et dont les compétences et l'expérience m'ont été précieuses. Les crédits de la mission "Direction de l'action du Gouvernement" s'élèvent à 960 millions d'euros de crédits de paiement pour 2022. Ces crédits sont en progression de 102 ...

…et ouvre la voie à l'organisation d'événements insuffisamment préparés. Enfin, 20 % des crédits de la présidence seront alloués à des événements qui se tiendront en présence du Président de la République. Il conviendra à cet égard de ne pas mélanger les genres et de distinguer la campagne électorale pour l'élection présidentielle de la PFUE. ...

L'année 2022 sera marquée par la création de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (DIESE), dotée de vingt-trois emplois. Après le Haut Conseil pour le climat (HCC) et le haut-commissariat au plan (HCP), cette nouvelle entité démontre que la tentative de rationalisation des petites structures rattachées au Premier...

Le groupe Les Républicains soutient les associations d'anciens combattants qui font part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur budget et surtout à sa refonte dans certains dispositifs existants. C'est le sens de l'amendement du rapporteur spécial. Je veux faire un bref historique de la revalorisation du point PMI. L'augmentation que vo...

Laissez-moi terminer et restez calmes : vous allez apprendre des choses ! La retraite du combattant a été portée à 48 points au 1er juillet 2012, soit une revalorisation de 37 points de 2007 à 2012, et le contexte budgétaire à l'époque était bien aussi difficile qu'aujourd'hui. Le montant de cette retraite est donc passé à 488,03 euros. Malgré...

Cela veut bien dire que, malgré la mesure de revalorisation, ce budget poursuit sa baisse régulière, preuve qu'il est parfaitement possible d'améliorer la situation des anciens combattants.

Pour l'année 2022, l'article 18 du projet de loi de finances fixe le montant du prélèvement sur recettes en faveur de l'Union européenne à 26,4 milliards d'euros, un montant en léger retrait par rapport à celui arrêté pour 2021, qui devrait être, d'après la correction apportée cet été dans la première loi de finances rectificative pour 2021, de...