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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Les amendements de Marie-Christine Dalloz

Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

583 amendements trouvés

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14/12/2017 — Amendement N° CF74 au texte N° 485 - Article 9 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze...

Rédiger ainsi cet article « I. – Le tableau du second alinéa du 1° du tableau B du 1 de l'article 265 est ainsi rédigé : «DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes) INDICE d'identification UNITÉ de perception TARIF (en euros) 2018201920202021À compter de 2022 Ex 2706-00 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et au...

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14/12/2017 — Sous-Amendement N° CF331 à l'amendement N° CF141 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, Mme Bazin-Malgras, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Lur...

I. Après l'alinéa 213 de l'article 12, est inséré l'alinéa suivant : « 3° – les conditions prévues aux articles 885 I bis et 885 I quater dans leur rédaction en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017, sont réputées acquises si, au 1er janvier 2018, il n'existe pas de motif de remise en cause de l'exonération partielle appliquée, en v...

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14/12/2017 — Amendement N° CF4 au texte N° 485 - Article 55 (Non soutenu)
M. Hetzel, M. Lurton, M. Reiss, Mme Anthoine, M. Furst, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Lacroute, M. Straumann, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 55 vise à supprimer un engagement pris par l'État depuis 1949 consistant à majorer légalement les rentes viagères de retraite. Cet engagement avait pour objet de protéger les assurés bénéficiaires de ces contrats de la forte inflation d'après-guerre en leur servant un supplément de rente comp...

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13/12/2017 — Amendement N° 203 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Liens entre la Nation et son armée	0	0
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant	1 152 000	0
Inde... Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Amendement N° CF10 au texte N° 378 - Article 3 (Tombe) M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze... I. Remplacer les cinq premières lignes du tableau de l'alinéa 3 par le tableau suivant : «201720182019202020212022 Solde public effectif (1 + 2+ 3)-2,9-2,4-2,6-1,0-0,30,1 Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,1-1,0-0,1-0,10,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-1,9-1,5-1,... Voir tout l'amendement 14/12/2017 — Amendement N° CF9 au texte N° 378 - Article 3 (Tombe) M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Carrez, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetze... I.– Remplacer les cinq premières lignes du tableau de l'alinéa 3 par le tableau suivant : «201720182019202020212022 Solde public effectif (1 + 2+ 3)-2,9-2,1-2,2-0,60,10,5 Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,1-1,0-0,1-0,10,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-1,6-1,1-0... Voir tout l'amendement 16/10/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 268 - Article 3 (Rejeté) M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme ... Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « Solde public effectif (1+2+3)-2,9-2,4-2,6-1,0-0,30,1 Solde conjoncturel (1)-0,6-0,4-0,10,10,30,6 Mesures ponctuelles et temporaires (2)-0,1-0,1-1,0-0,1-0,10,0 Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-2,2-1,9-1,5-1,0-0,5-0,5 ». Exposé sommaire : Pour sa pr... Voir tout l'amendement 16/10/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 268 - Article 3 (Rejeté) M. Woerth, Mme Louwagie, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer,... Rédiger ainsi les deuxième à cinquième lignes du tableau de l'alinéa 3 : « ». Exposé sommaire : Pour sa première trajectoire, le Gouvernement ne respecte pas les règles budgétaires européennes qui s'imposent à lui. Il ne respecte ni le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), ni le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernanc... Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1135C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré avant séance) M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reiss Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 1017C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré avant séance) M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reiss Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 922C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré avant séance) M. Descoeur, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, Mme Dalloz, M. Furst, M. Reiss Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 30/10/2020 — Amendement N° 428C au texte N° 235 - Avant l'article 29 (Retiré avant séance) M. Di Filippo, M. Abad, Mme Lacroute, M. de Ganay, M. Lorion, Mme Bonnivard, Mme Boyer, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz... Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 954C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Dalloz Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 953C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Dalloz Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 896C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Ramadier, M. Straumann, M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, M. Brun, M. H... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 894C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) M. Descoeur, M. Abad, M. Bazin, M. Bouchet, M. Sermier, M. Straumann, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Ramadier, M. ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 687C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable) Mme Louwagie, M. Nury, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M. Straumann, M. Bazin, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Beauvais, ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 579C au texte N° 235 - Après l'article 43 (Irrecevable) M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 578C au texte N° 235 - Après l'article 43 (Irrecevable) M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 26/12/2017 — Amendement N° 575C au texte N° 235 - Après l'article 60 (Irrecevable) M. Lurton, Mme Poletti, M. Cordier, M. Cinieri, M. de Ganay, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Straumann, Mme ... Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 1 2 3 4 5 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org