Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Monsieur le ministre, vous dites que c'est une question de symétrie, mais de symétrie, il n'y en a pas. Par rapport au chômage, y a-t-il une symétrie entre le privé et le public ? Je veux bien tout entendre, mais pas ça : si symétrie il y a, elle est purement financière. Mme Motin disait à l'instant que c'était un engagement du Président de la...
… à faire contribuer les fonctionnaires à un effort national au profit de ceux qui sont les plus exposés au risque du chômage : cela s'appelle de la solidarité. Le « nouveau monde » a ses propres règles, j'entends bien ; mais un effort de solidarité, à hauteur de 1 % de l'assiette, de la part de personnes non touchées par le chômage, au profit...
En s'attaquant à l'une des taxes qui nuisent à la compétitivité de nos filières agricoles, cet amendement, dont le premier signataire est Marc Le Fur, offrirait l'occasion de revenir à une situation de parité entre les producteurs industriels français, qui travaillent le plus souvent à partir de matières premières venant de l'Hexagone, et leurs...
Cet amendement est identique au précédent, mais j'aborderai le problème sous un autre angle. Monsieur le rapporteur général, je vous entends déjà nous répondre que les 65 millions annuels de produit de la taxe farine sont nécessaires, par solidarité, puisqu'ils financent la CCMSA, la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole. Si seulemen...
Avec la taxe farine, nous sommes face à un non-sens, que nous signalons tous les ans. En France, l'excédent brut d'exploitation des minotiers est de 3,1 %. Or ce dispositif représente exactement 3 % de leur chiffre d'affaires. Cherchez l'erreur ! Pour qualifier cette taxe, j'ose pour la première fois – je n'étais encore jamais allée jusque là –...
Les importateurs ne supportent pas la taxe, alors qu'elle frappe les producteurs français de plein fouet. Où sont la logique, le sens de l'équité et la solidarité ? Faut-il vraiment affaiblir un secteur pour financer la MSA ?
Cet article est intéressant car il rappelle des décisions prises à une autre époque, par une autre majorité. L'introduction du jour de carence dans la fonction publique incite à la responsabilité. Toutefois, certaines dispositions méritent d'être étayées. Ainsi, l'alinéa 4 prévoit le maintien de la rémunération « lorsque la reprise du travail ...
Après avoir entendu tout cela, je me dis que j'ai bien fait de venir participer à ce débat !
On nous explique que Lyon a un statut particulier parce qu'il s'agissait auparavant d'une communauté urbaine, qui a acquis les compétences d'un département. Parfait. Paris n'est pas dans le même cas ? Il me semble bien que si.
Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que les transferts de compétence prévus par la loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale de la République, s'accompagnent systématiquement d'un transfert de moyens financiers. En l'occurrence, la loi NOTRe n'a transféré aucune compétence spécifique, à part celle du développement économ...
Vous battez tous les records : Lyon, sans compétences, mais avec des moyens ! Je le répète : c'est extraordinaire ; du jamais vu !
Au titre de l'article 58, alinéas 1 et 2, de notre règlement, je voudrais rappeler à notre assemblée que le débat que nous venons d'avoir dans l'hémicycle, avec les différents rapporteurs, nous l'avons déjà eu en commission élargie : c'est une répétition à l'identique.
Monsieur le ministre, en commission élargie, vous avez eu tout le loisir de répondre aux intervenants et aux questions qui vous ont été posées.
En commission élargie, les orateurs des groupes et les rapporteurs pour avis se sont exprimés, et le ministre a répondu à chacun. Ici, ce n'est que la répétition de la commission élargie, sauf pour les amendements.
Il peut très bien renvoyer aux réponses qu'il a faites en commission élargie. Il y a des traditions et un règlement de l'Assemblée nationale.
Je suis tout à fait d'accord avec M. Fesneau sur les effets de la revalorisation des bases locatives des commerces de proximité. J'ai regardé l'impact de cette mesure dans le département du Jura : même avec un lissage sur dix ans, on va être confronté à une iniquité, une rupture d'égalité entre les commerces des centres-villes et ceux de la pér...
J'aimerais souligner que nos questionnements et nos interrogations ne visent absolument pas à remettre en cause le bien-fondé de ces associations, dont nous reconnaissons bien volontiers qu'elles font un travail en profondeur sur les différentes distorsions ou réalités économiques que nos concitoyens peuvent rencontrer. Toutefois, malgré un co...
Que les associations de consommateurs voient leur budget conforté, cela nous convient parfaitement, mais nous ne comprenons pas que des structures comme le FISAC, qui sont vraiment à destination des territoires ruraux, soient mises à mal.
Ce qu'a dit Mme Bonnivard, c'est qu'il y a seulement quatre départements, où toutes les communes sont contributrices au titre du FPIC. Vous nous avez dit à plusieurs reprises, monsieur le rapporteur spécial, que nos amendements n'étaient pas recevables, parce que nous n'avions pas réalisé d'étude d'impact. Mais j'aimerais savoir si, lorsqu'on ...
On a provoqué une casse terrible pour alimenter des fonds qui bénéficient à des territoires qui n'ont pas du tout les mêmes besoins en termes d'aménagement. C'est une profonde injustice. J'aimerais donc savoir si une étude d'impact a été réalisée avant les deux relèvements du plafond. Pour abaisser ce plafond, vous dites qu'il faut une étude d'...
