Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
533 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, l'article 81 quater est rétabli dans la rédaction suivante : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail et, pour les salariés r...
I. – Après l'alinéa 4, insérer les 5 alinéas suivants : « abis) Au 1 : – Le taux : « 14 % » est remplacé par le taux : « 12,6 % » ; – Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 27 % » ; – Le taux : « 41 % » est remplacé par le taux : « 36,9 % » ; – Le taux : « 45 % » est remplacé par le taux : « 40,5 % ». II. – La perte de recettes p...
I.– Après lec du A du 4 du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré und ainsi rédigé : «d. Régime applicable aux revenus perçus par l'intermédiaire de plateformes en ligne «Art. 59 bis. – I.– Sont soumis au régime défin...
I. – L'article 199 sexdecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas et aux première et avant-dernière phrases du dernier alinéa du 3, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € » ; 2° Le 4 est ainsi modifié : a) Le a) est complété par les mots : « ou qui bénéficie d'une pensi...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
Retiré avant publication. Exposé sommaire :