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Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier

575 amendements trouvés


14/12/2017 — Sous-Amendement N° CF329 à l'amendement N° CF141 au texte N° 485 - Article 12 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...

I. – Après la première occurrence du mot : « impositions », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 67 : « dues à raison desdites propriétés. » II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575...

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13/12/2017 — Amendement N° 203 au texte N° 485 - Article 29 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Lurton, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Quentin, M. Bazin, Mme Bazin-Mal...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée00
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 152 0000
Inde...

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26/12/2017 — Amendement N° 954C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/12/2017 — Amendement N° 953C au texte N° 235 - Après l'article 48 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/12/2017 — Amendement N° 559C au texte N° 235 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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26/12/2017 — Amendement N° 557C au texte N° 235 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Dalloz

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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