Les interventions de Marie-Christine Dalloz sur ce dossier
575 amendements trouvés
11/10/2017 — Amendement N° CF83A au texte N° 235 - Article 9 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cinieri, M. Cordier, M. Nury, Mme Dalloz, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier
A la trente-huitième ligne de la quatrième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 15,62 » le nombre « 13,76 » A la trente-huitième ligne de la cinquième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre « 18,38 » le nombre « 15,14 » A la trente-huitième ligne de la sixième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au...
11/10/2017 — Amendement N° CF27A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz
I. Supprimer les alinéas 18 et 19. II. - Rédiger ainsi les alinéas 27 et 28 : 24° Après la soixante-sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : II de l'article L. 561‑3 du code de l'environnement - Fonds de prévention des risques naturels et majeurs - 137 000 III. - Supprimer les alinéas 46 à 51. Exposé sommaire : Cet amendem...
11/10/2017 — Amendement N° CF340A au texte N° 235 - Article 19 (Non soutenu)
Mme Dalloz
Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Alors que le réseau des CCI affiche des indicateurs de performance parmi les plus satisfaisants des acteurs publics, le Gouvernement a décidé dans ce projet de loi de Finances pour 2018 de réduire une nouvelle fois de manière drastique leurs ressources affectées. Ainsi, l'article 19 propose une baisse...
11/10/2017 — Amendement N° CF293A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Carrez, Mme Dalloz
« I. – Au V de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,1 % ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code...
10/10/2017 — Amendement N° CF175A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF348A au texte N° 235 - Article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF186A au texte N° 235 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF257A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF258A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF272A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF256A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF200A au texte N° 235 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF255A au texte N° 235 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Dalloz
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2017 — Amendement N° CF686A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...
I. – L'article 199terdecies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1° du I, le taux : « 18 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ; 2° Au premier alinéa du II, les montants : « 50 000 € » et « 100 000 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 100 000 € » et « 200 000 € ». II. – Aub du 2 de l'article 200‑0 A du...
10/10/2017 — Amendement N° CF290A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Carrez, Mme Dalloz
Après l'alinéa 52, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. – À compter des impositions établies pour 2018, les conseils municipaux votent chaque année le taux de la taxe d'habitation dans les conditions prévues aux 1° et 2° du I de l'article 1636 Bsexies du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que ...
10/10/2017 — Amendement N° CF687A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...
« I. – À la première phrase du dernier alinéa du II de l'article 199terdecies-0 A du même code, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ». « II. – Aux premier et second alinéas du 1 de l'article 200‑0 A du code général des impôts, après la référence : « 199undecies C », est insérée la référence : « , 199terdecies-0 A ». « II...
10/10/2017 — Amendement N° CF196A au texte N° 235 - Article 5 (Retiré)
Mme Dalloz
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2018 un rapport sur l'impact et le coût de cette mesure ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à mesurer précisément le coût et l'impact des exonérations de TVA et d'IS.
10/10/2017 — Amendement N° CF694A au texte N° 235 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Louwagie, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Hetzel, Mme Lacr...
I.– Après lec du A du 4 du II de la première sous-section de la section II du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré und ainsi rédigé : «d. Régime applicable aux revenus perçus par l'intermédiaire de plateformes en ligne «Art. 59 bis. – I.– Sont soumis au régime défin...
10/10/2017 — Amendement N° CF182A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Non soutenu)
Mme Dalloz
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L'article 278‑0bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L. – Le bois de chauffage ; ». B. – Le a du 3°bis de l'article 278bis est abrogé. II. – Le I s'applique aux opérations pour lesquelles la taxe sur la valeur ajoutée est exigible à compter du 1er janvier 2018. III. – La pe...
10/10/2017 — Amendement N° CF194A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
Mme Dalloz
À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,7 ». Exposé sommaire : Cet amendement tend à répondre aux préconisations européennes de réduction du déficit structurel de 0,5 point de PIB par an . Compte tenu du contexte économique actuel, l'effort de réduction de 0,1 po...
