Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Ce n'est pas sans une certaine émotion que j'interviens pour la dernière fois dans un processus législatif qui fut dense et riche. En première lecture, j'avais formé le voeu d'une adoption à l'unanimité de ce texte ambitieux. Une participation et une écoute particulièrement attentives de tous les groupes parlementaires ont permis de l'exaucer. ...

Je peux rassurer les auteurs de ces amendements : puisque l'article 4 du présent texte abroge la loi du 29 février 2016, il convenait, dans un souci de sécurité juridique, que la nouvelle loi ré-institue un tel fonds. Les amendements proposés étant satisfaits, j'invite leurs auteurs à les retirer.

Dans la mesure où nous avons supprimé l'article 3, il est cohérent de modifier l 'alinéa 1 de l'article 5. Je suis donc favorable à ces amendements.

Nous avions corrigé en commission l'incohérence entre l'alinéa 3 et l'alinéa 5 mais, à votre demande, j'avais promis de me renseigner en vue de la séance publique. En accord avec l'association TZCLD, il a été décidé de reconduire à l'identique la procédure existante : en l'occurrence, un arrêté sera pris pour la définition du cahier des charges...

On ne peut pas introduire de changement dans ce qui existait. Or dans le cadre de la première phase de l'expérimentation, le cahier des charges était proposé par le fonds. Il est donc envisagé de retenir la même procédure. Le fonds fera une proposition qui sera examinée par le ministère en charge de l'emploi et le cahier des charges sera fixé p...

La référence que vous faites au « début de l'expérimentation » me semble manquer de précision. Je préfère que, sur ce point, le texte renvoie à « la date d'entrée en vigueur du présent titre », tout en m'engageant devant vous à ce que les choses se fassent le plus rapidement possible. Je suis tenace, et je peux vous assurer que je veillerai à c...

L'amendement no 335, qui reprend une initiative de M. Serva, vise à ce que les spécificités de l'outre-mer soient prises en compte dans le cahier des charges. Les territoires d'outre-mer comptent autant que la métropole, et il est bon de les mentionner dans cette proposition de loi. Nous avons auditionné des connaisseurs de l'outre-mer. M. Bore...

Je comprends votre démarche, monsieur Ratenon, mais je ne suis pas favorable à ce que nous ouvrions dès maintenant le débat sur la durée de l'expérimentation. J'annonce d'ailleurs dès à présent que je serai défavorable à des modifications de cette durée. Je vous demande d'avoir confiance dans les personnes qui élaboreront le cahier des charges ...

Ces amendements sont satisfaits par l'article 3 de la loi du 29 février 2016 qui prévoit la présence au conseil d'administration du fonds de représentants des organisations syndicales de salariés, d'un représentant de l'Association des régions de France, d'un représentant de l'Assemblée des départements de France, d'un représentant de l'Assembl...

C'est mon mode de fonctionnement, soit dit en toute modestie, en toute humilité. Je vais donc vous rafraîchir la mémoire. Concernant le nombre, je vous ai dit que je voulais aller au-delà de trente. Je vous ai promis qu'entre la commission et la séance, j'userais de tout mon pouvoir pour faire bouger les choses. Que cela ne vous satisfasse pas...

… au sujet du décret en Conseil d'État sur le cahier des charges. Là encore, vous m'avez fait douter. Je vous ai dit que je vérifierais : j'ai vérifié, et je vous ai apporté des éclaircissements. Mes explications étaient assez nettes. Je vous préviens que je vais parcourir toute la liste, monsieur Cordier. En matière de complémentarité, je n'a...

Il s'agit là d'un moment important, dont je suis sûr qu'il permettra ensuite à nos débats de progresser très rapidement. Merci, madame la ministre, pour cette ouverture, grâce à laquelle nous pourrons travailler tous ensemble. Je retiendrai la phrase suivante, et je suis sûre que ceux qui nous regardent dans les territoires sauront l'apprécier ...

Ces deux sous-amendements purement rédactionnels visent à améliorer votre formulation, monsieur Cordier. Je fais confiance à mes administrateurs, que je remercie au passage. Si vous aviez pu les déposer vous-même, je vous aurais bien sûr laissé faire, mais ce n'est pas possible s'agissant de votre propre amendement.

Je préfère le dire. Je suis donc favorable à votre amendement de bon sens. Je me suis renseignée : cela se pratique déjà, mais l'inscrire dans la loi sera toujours mieux.

… qui doivent siéger au conseil d'administration du fonds. Fadila Khattabi, la présidente de notre commission des affaires sociales, représentera l'Assemblée nationale, et Philippe Mouiller le Sénat. Je comprends que vous en vouliez deux, mais laissez la décision au Sénat ! Avis défavorable.

Cet amendement procède d'une intention louable et nous souscrivons tous, bien sûr, à l'objectif qu'il poursuit. Les informations que j'ai prises sur les activités des entreprises à but d'emploi font apparaître que, deux fois sur cinq – dans 43 % des cas exactement – ces activités sont déjà en lien avec la transition énergétique. Cette orientati...

Ce n'est pas pour vous embêter, mais je vous ferai la même réponse. Monsieur Cordier, je suis heureuse de voir que vous faites confiance à l'association. Entre l'examen du texte en commission et la séance publique, nous avons eu avec elle des échanges sur les points qui méritaient explication et clarification. Malgré cela, vous avez redéposé ce...

Je ne veux pas donner le sentiment que je serais gênée de répéter des explications, et je comprends très bien votre démarche. Quand je ne suis pas rapporteure, chers collègues, j'ai la même attitude. Il ne faut pas déformer mes propos : de mon point de vue, il n'y a pas de souci.

Je tiens tout d'abord à préciser que c'est moi que je qualifiais de têtue, pas vous, monsieur Cordier !

Tout compte fait, je préférerais même « tenace ». Il est vrai que la disposition est inscrite dans la première partie du texte. Toutefois, n'étant pas juriste, j'écoute l'avis des personnes compétentes. Or, comme l'alinéa 8 de l'article 6 dresse une liste limitative des financeurs du fonds, il est nécessaire, d'un point de vue juridique, d'y i...