Les interventions de Marie-Christine Verdier-Jouclas sur ce dossier

68 amendements trouvés


04/11/2021 — Amendement N° 2820C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Serva, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. Angl...

I. – Le f du 1 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase est complétée par les mots : « , en Guadeloupe et en Martinique. » ; 2° La dernière phrase est supprimée. II. – Le I s’applique au nombre de logements agréés par les représentants de l’État au titre d’une anné...

04/11/2021 — Amendement N° 2521C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

04/11/2021 — Amendement N° 2501C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi06 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi6 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 365 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

03/11/2021 — Amendement N° 2484C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

03/11/2021 — Amendement N° 2483C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 000 000
<...

03/11/2021 — Amendement N° 2482C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré avant séance)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi4 400 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi04 400 000
<...

03/11/2021 — Amendement N° 2453C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...

03/11/2021 — Amendement N° 2425C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi6 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi06 000 000

30/10/2021 — Amendement N° 2181C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas

A la première phrase du I de l’article 83 de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ». Exposé sommaire : L’expérimentation relative à l’élargissement des formes d’insertion par l’activité économique au travail indépendant a été mise en pla...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi546 100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 700 0000
(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins50 0000
Protection maladie050 000
TOTAUX50 000
<...

29/10/2021 — Amendement N° 2026C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas

Au plus tard le 30 mars 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant l’ensemble des moyens budgétaires alloués par l’État aux missions locales. Ce rapport précise dans quelle mesure ces moyens, par leur nature, par leurs modalités de gestion et par leur montant, sont adéquats aux besoins des missions locales et leur permettent ...

29/10/2021 — Amendement N° 1960C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Verdier-Jouclas

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 660 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 660 0000
<...

28/10/2021 — Amendement N° CF1518C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. An...

I. – Le 8° de l’article L. 331‑7 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « reconstruction », sont insérés les mots : « sur un même terrain, soit » ; 2° Les mots : « au premier alinéa de » sont remplacés par le mot : « à » ; 3° Après la référence : « L. 331‑30 » sont insérés les mots : « soit de loc...

28/10/2021 — Amendement N° CF1331C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
Mme Dupont, M. Chalumeau, Mme Charvier, M. Buchou, Mme Calvez, Mme Cattelot, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Daniel, M. Da...

I. – L’article 244 quater L du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2030 ». 2° Au 1 du II, le montant : « 3 500 € » est remplacé par le montant : « 5 000 € » II. – Le I entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023. IV. – La perte de recettes pour l’État est ...

28/10/2021 — Amendement N° CF1509C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
Mme Calvez, M. Bois, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Ana...

I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° La section V du chapitre II du titre premier de la première partie du livre premier est complétée par un 13° ainsi rédigé : « 13° Crédit d’impôt pour dépenses d’édition d’œuvres musicales « Art. 220 septdecies. – I. – Les entreprises d’édition musicale, au sens de l’article L. 132...

28/10/2021 — Amendement N° CF1513C au texte N° 4482 - Après l'article 34 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Gouffier-Cha, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou...

Le premier alinéa du 2 du II de l’article 1691 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La situation financière nette du demandeur est appréciée sur une période n’excédant pas trois années. » ; 2° Au début de la dernière phrase, le mot « elle » est rempl...

28/10/2021 — Amendement N° CF1515C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Jolivet, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – À la fin du V de l’article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – L’article 164 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « rédigée : », la fin du 1° du I est ainsi rédigée : « « Un déc...

28/10/2021 — Amendement N° CF1514C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Abadie, M. Damien Adam, M. Lénaïck Adam, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Ali, Mme Amadou, M. Anato, M. An...

I. – Le B du I de la section II du chapitre Ier du titre Ier de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 1382 J ainsi rédigé : « Art. 1382 J. – I. – Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propr...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi2 500 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi02 500 000
(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire500 0000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technolo...